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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

UEMOA [3 fiches]

Fiche 1 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

A suspensive customs regime requires the setup of a guarantee (bond) to ensure the settlement of any obligation arising later.

OBS

The terms "regime" and "procedure" are used interchangeably in the texts consulted.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Selon ces règles [d’origine de l'UEMOA(Union économique et monétaire ouest-africaine) ], sont originaires de l'UEMOA/CEDEAO [Communauté économique Des États de l'Afrique de l'Ouest] les produits entièrement obtenus et ceux ayant fait l'objet d’une ouvraison ou transformation suffisante dans l'État membre(à l'exception de ceux fabriqués en zone franche ou en régime douanier suspensif).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Economics
OBS

The West African Development Bank was established by an agreement signed by the Member States of the West African Monetary Union (WAMU) on November 14, 1973. The aim of the West African Development Bank is to promote balanced development of the States of the Union and to achieve West African economic integration. Following signing of the Treaty on January 10, 1994, the West African Monetary Union became the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) on August 1, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Économique
OBS

Le Traité constituant l'Union monétaire ouest africaine(UMOA) est complété par le Traité de l'Union économique et monétaire ouest africaine(UEMOA), ci-après dénommé Traité de l'UEMOA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Economía
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Stock Exchange
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Bourse
  • Banque
DEF

Institution financière spécialisée créée le 18 décembre 1996 dont le capital est souscrit par des acteurs économiques régionaux de l'Afrique de l'Ouest. Elle est commune aux huit États de l'UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Son siège social est situé à Abidjan [Côte d’Ivoire].

Espagnol

Conserver la fiche 3

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