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sujet à

Le tour sujet à est vieilli dans le sens d’« être assujetti à ». Employé dans ce sens, il est un calque de l’anglais subject to.

Selon le contexte, on utilisera plutôt des expressions comme :

  • assujetti à
    • Les institutions financières sont assujetties à un cycle d’examens quinquennaux. (et non : sont sujettes à un cycle d’examens quinquennaux)
  • être passible de
    • Ils sont passibles d’amendes s’ils négligent de répondre dans les délais prescrits. (et non : ils sont sujets à des amendes)
  • pouvoir être modifié sans avis
    • Ce document peut être modifié sans avis (et non : est sujet à changement)
  • pouvoir faire l’objet de
    • Cette question pourrait faire l’objet de poursuites intentées par la province de Québec. (et non : Cette question serait sujette à des poursuites.)
  • soumis à
    • Ces agents de sécurité privés ne sont pas soumis à un contrôle public. (et non : ne sont pas sujets à un contrôle public)
  • sous réserve de/avec
    • Je déclare par la présente que, sous réserve de/avec l’approbation de mon directeur… (et non : sujet à l’approbation de mon directeur…)

Emploi correct

En français, sujet à a le sens de :

  • « susceptible », d’« être exposé, par sa constitution, à certaines affections, à éprouver certains états » :
    • Elle est sujette aux rhumes.
  • « être naturellement porté à faire ou à subir quelque chose » :
    • Il est sujet à perdre conscience.
  • « être soumis à quelque chose » :
    • Elle est sujette à la nouvelle taxe.