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année fiscale

L’expression année fiscale est un calque de l’anglais fiscal year. Elle n’existe pas en français. L’adjectif fiscal n’a pas le sens anglais de « qui se rapporte aux fonds publics, aux finances en général ».

Au sens de « période comptable de 12 mois d’un organisme ou d’une entreprise », année fiscale doit être remplacé par :

  • exercice financier
  • exercice
  • année financière
  • année budgétaire

Au sens de « période sur laquelle porte la déclaration de revenus des particuliers (du 1er janvier au 31 décembre) », on emploie :

  • année d’imposition

Dans l’administration publique fédérale du Canada, le mot exercice remplace graduellement année financière. L’exercice de l’administration fédérale et des provinces va du 1er avril au 31 mars.

Sens français de fiscal

L’adjectif fiscal signifie « qui se rapporte à l’impôt, au fisc ». Il correspond à tax ou taxation en anglais. On l’emploie correctement dans des expressions telles que :

  • abri fiscal
  • conseiller fiscal (ou fiscaliste)
  • évitement fiscal
  • centre fiscal
  • fardeau fiscal
  • entente fiscale