L’expression sous condition s’utilise dans des constructions qui évoquent une condition à remplir ou une garantie, comme :
© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2019
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Clefs du français pratique
Un produit du Bureau de la traduction