Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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juridiction

Le nom juridiction est un calque de l’anglais jurisdiction à remplacer, selon le contexte, par :

  • compétence
  • autorité
  • ressort

Exemples

  • La gestion du site relève de la compétence de Parcs Canada. (et non : La gestion du site relève de la juridiction de Parcs Canada.)
  • La gestion du site est du ressort de Parcs Canada.

Il faut réserver l’emploi de juridiction au domaine de la justice, où il désigne non pas la compétence d’un tribunal, mais le tribunal lui-même, l’ensemble des tribunaux de même niveau et le pouvoir de juridiction que l’on confère à certaines personnes, aux tribunaux et à certains organismes de l’État.

Renseignements complémentaires

voir COMPÉTENCE.