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ordre de la cour

L’expression ordre de la cour est un calque de l’anglais order of the court.

Les ouvrages de loi emploient plutôt :

  • injonction du tribunal
  • ordonnance judiciaire
  • autorité de justice

Exemples

  • pension alimentaire servie en vertu d’une injonction du tribunal
  • vente forcée par autorité de justice