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référence (termes de référence)

L’expression termes de référence est un calque de l’anglais terms of reference.

On remplace l’expression, selon le contexte, par :

  • attributions
  • cadre de référence
  • compétence
  • conditions d’affectation d’une tâche
  • mandat
  • paramètres
  • pouvoirs

Exemples

  • Le mandat du comité n’est pas clair.
  • Le cadre de référence de l’étude est très précis.