Juridictionnaire

consécutif, ive / consécutivement

1. L’adjectif consécutif se construit seul ou avec la préposition à . Employé absolument, il se met, règle générale, au pluriel s’il signifie qui se suivent immédiatement dans le temps. « Le procès s’est tenu pendant dix jours consécutifs »; dire pour une dixième journée consécutive serait incorrect selon les lexicographes, mais la condamnation n’est pas unanime : allons donc au plus simple et habituons-nous à dire plutôt pour une dixième journée de suite. Il s’emploie au singulier au sens de qui s’ensuit : « Il y aura lieu d’effectuer la révision judiciaire et d’accorder la réparation consécutive réclamée par l’appelante. » Instruction consécutive des actions. « Toute réquisition sera numérotée dans un ordre consécutif. »
2. Consécutif à signifie qui résulte de, qui est la suite de. Dégâts consécutifs à l’accident. Inventaire de succession consécutif au décès. Outrage consécutif à une ordonnance d’injonction civile. Préjudice consécutif à la mise en œuvre d’un régime d’enquête.
3. L’adverbe consécutivement a le sens de successivement; c’est l’antonyme de simultanément, concomitamment. « Les actions seront instruites consécutivement. » Peines purgées consécutivement et non concurremment. Articles numérotés consécutivement.

   Suivi de la préposition à , l’adverbe signifie à la suite de, par suite de. « La Commission tranche toute question portant sur les droits et les obligations dévolus à ces agents consécutivement à l’application des paragraphes précédents. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton