Juridictionnaire

controverse / controversé, ée

1. Une controverse est une discussion argumentée, suivie sur un problème, un débat autour d’une question, d’un phénomène ou d’un fait. Elle oppose partisans et adversaires d’un point de vue. Soulever, provoquer, soutenir une controverse. Faire l’objet d’une controverse. Question en controverse. On dit une matière à ou de controverse.

   Les qualificatifs attendus sont vive, longue, fréquente, sérieuse, exceptionnelle.

   La controverse juridique ("judicial controversy" en droit civil anglais) est suscitée par une divergence d’opinion judiciaire ou doctrinale. Il ne faut pas donner au mot controverse le sens technique que le mot "dispute" a en anglais : différend, litige, contestation. « La résolution [de cette controverse] (= de ce différend) n’est aucunement tributaire des faits. »

   Une controverse existe, porte sur, est soulevée au sujet de qqch., par exemple le sens à donner à un mot, à une disposition. Il y a (une) controverse relativement à, quant à qqch. On s’engage dans une controverse, on se prononce sur une controverse qui oppose des experts, on tente de la trancher, de la régler, de la résoudre, d’y mettre un terme. Une question qui fait l’unanimité est hors de controverse.

2. Est controversé ce qui fait l’objet d’une controverse. Il faut se garder de prononcer ou d’écrire [contreverse], [contreversé]. Principes controversés. Doctrine, idée, matière, théorie, thèse, controversée. « La mise en œuvre non judiciaire des droits de la personne qui s’est bâtie autour du principe qu’il n’y a pas de droits sans remèdes devant les tribunaux ordinaires est une idée controversée en common law. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton