Public Services and Procurement Canada
Symbol of the Government of Canada

Institutional Links

 

Important notice

This version of the Juridictionnaire has been archived and won’t be updated before it is permanently deleted.

Please consult the revamped version of the Juridictionnaire for the most up-to-date content, and don’t forget to update your bookmarks!

Search Canada.ca
To begin your search, go to the alphabetical index below and click on the first letter of the word you are searching for.

Juridictionnaire

cautionner / sanctionner

  1. Le verbe cautionner signifie garantir quelqu’un, se porter caution, garant pour quelqu’un, donner caution. Il s’emploie comme transitif direct et se construit correctement avec un nom de personne ou de chose. Cautionner qqn pour une somme. « Lorsque plusieurs personnes ont cautionné pour une même dette un même débiteur, celle qui a acquitté la dette jouit d’un recours contre les autres cautions. » Cautionner un bail, cautionner une dette, une obligation présente, future. Contrat, risque cautionné. Cautionner un titre. Cautionner un débiteur. « En France, un citoyen solvable peut cautionner des vagabonds ou gens sans aveu. »

    Ce verbe s’emploie fréquemment comme intransitif ou absolument. Cautionner aux fins de protection de son commerce. Promesse de cautionner. « Le mineur et l’interdit sont incapables de cautionner. »

    Cautionner pour qqn est un archaïsme; dire cautionner qqn (pour une certaine somme).

  2. Par extension, le verbe cautionner signifie approuver une action, une idée. « Le tribunal ne peut cautionner un procédé aussi déloyal. » Il signifie également répondre de, se porter garant de qqn ou de qqch. : « Je cautionne la probité de ce témoin. ».

    En ces deux sens, le verbe n’est pas synonyme de sanctionner, qui signifie confirmer, approuver légalement ou officiellement, ou encore adopter, consacrer.