Juridictionnaire

processuel, elle

1. Néologisme savant construit sur le mot procès, l’adjectif processuel qualifie ce qui se rapporte à tout genre de procès et non à tout genre de procédure. Injustice, loyauté processuelle. Règles processuelles.
2. Par extension, l’adjectif processuel qualifie la discipline comparative dont l’étude a pour objet la science du procès. Strictement, le droit processuel est le droit du procès, non de la procédure, aussi faut-il bien respecter la nuance qui le distingue à la fois du droit judiciaire et du droit procédural.

   Quoiqu’il traite en partie de la procédure de par son objet principal qu’est le procès, le droit processuel a pour enjeu essentiel tout ce qui touche le procès et l’ensemble des formalités du procès, que ce soit dans le cadre d’une procédure civile, pénale ou administrative. Ce n’est pas, comme le droit procédural, une branche du droit, à dire vrai, mais plutôt une des disciplines de la recherche juridique.

   Le droit processuel fait porter son regard et ses réflexions sur l’histoire du procès, sur ses espèces (procès national ou international, procès civil, criminel ou pénal, procès administratif, procès arbitral), sur ses définitions (surtout doctrinales), sur la théorie générale du procès, sur les principes généraux applicables à l’organisation du procès, et non à l’organisation judiciaire, sur sa technique, sur l’acte de juger, sur l’autorité du juge, sur son intervention et son office, sur les conceptions du procès et sur les principes directeurs de l’instance.

   Le droit processuel s’intéresse au déroulement du procès, à ses caractères (dont l’équité), à son organisation (dans le cadre des règles de procédure), à ses acteurs, à ses éléments (un litige, une contestation, une demande, une requête, des actes juridictionnels, une décision, une sanction, des voies d’exécution 1), à ses principes fondamentaux (indépendance, impartialité, compétence du juge, publicité des débats, délai raisonnable) et à ses théories particulières (celles de l’action en justice, de la légitimité de la juridiction et de la régularité de l’instance, par exemple). Association internationale de droit processuel. Spécialité de droit processuel. Sources du droit processuel. Droit processuel national, international, communautaire. Droit processuel québécois, européen. Droit processuel civil, pénal.

   Par jeu de rapprochements, le droit processuel est amené à examiner les règles applicables à tous les genres de procès, à celles qui organisent le procès dans divers systèmes de droit et, plus particulièrement, celles qui s’appliquent dans tous les contentieux, considérant dans l’analyse les aspects multiformes qui s’avèrent communs (ou non) aux pratiques juridictionnelles, ce qu’on appelle dans le droit processuel moderne ou le nouveau droit processuel le droit commun et partagé du procès.

   Le droit processuel prend bien soin de ne pas écarter de son domaine de réflexion aussi bien l’aspect jurilinguistique de l’étude du procès (le vocabulaire du procès, le discours juridictionnel, l’écrit judiciaire) que l’aspect proprement juridique que constitue l’étude des différends réglés sans que les parties ne s’adressent à la justice, tels les cas de déjudiciarisation 1 que représentent les modes dits alternatifs de règlement des différends, que ce soit la conciliation, la médiation ou l’arbitrage 1.

3. Au droit processuel, au droit procédural et, en common law, au droit adjectival ("adjective" ou "adjectival law"), qui s’intéressent à la justice dans sa forme, c’est-à-dire au procès et à la procédure, il y a lieu d’opposer le droit substantiel. Ce dernier s’intéresse à la justice dans son fond : le droit de faire valoir ses prétentions et le pouvoir de s’opposer à celui qui les nie. On l’appelle aussi droit matériel, droit positif (lois, règlements, décisions de justice) que les tribunaux doivent appliquer en tant que corpus de règles de fond régissant les domaines particuliers du droit dont relèvent les affaires dont ils sont saisis.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton