Juridictionnaire

parcellaire / parcelle / parcellement / parceller / parcellisation

Ce mot et tous ses dérivés s’écrivent avec deux l.

1. La parcelle est une unité spatiale foncière. Étant une petite partie, une portion de bien-fonds, de terrain ou de terre, il y a lieu de se méfier de la surprécision. Le contexte étant suffisamment clair, on écrira : « Le plan de lotissement déposé indique que la parcelle [au lieu de parcelle de terre] a été créée pour être ajoutée à une parcelle attenante. » « L’arpenteur doit relier aux bornes de coordonnées toutes les bornes cadastrales qu’il pose par la suite et qui concernent les parcelles que leurs propriétaires désirent inclure dans le plan. » (parcelles de terrains serait pléonastique ici). « L’acquéreur d’un bien-fonds devient titulaire d’un ensemble de droits relatifs à la parcelle acquise, c’est-à-dire qu’il obtient la tenure franche du bien-fonds. » (parcelle de bien-fonds appellerait la même remarque). Parcelle attenante, parcelle cadastrale. Dimension, plan d’une parcelle. Parcelle agricole, urbaine; parcelle en exploitation. La délimitation d’une parcelle prend en compte, notamment, la tenure, l’affectation et la superficie de la parcelle.
2. Le mot parcelle s’emploie fréquemment dans les actes de transfert et les documents connexes. En contexte de traduction, pour rendre les formules figées habituelles : « ALL that certain lot, piece or parcel of land and premises situate, lying and being (…) » ou « ALL AND SINGULAR that certain piece, parcel or lot of land (…) » ou encore : « ALL THAT PARCEL OF LAND (…) », ou « BEING those lots and parcels of land situate (…) », il importera de rechercher avant tout la concision et d’éviter les précisions inutiles : « TOUTE la parcelle (ou : TOUT le lot), y compris ses dépendances, sise (ou : située) (…) » Parcelle délimitée et désignée. Parcelle n^o 1 (et non [parcelle 1]. Parcelle enregistrée. Au lieu de [parcelle de terre vacante], dire plutôt terrain non bâti.
3. Le mot parcelle s’emploie au figuré dans des expressions techniques : parcelle de droit, parcelle de droit et de titre, parcelle d’intérêt, parcelle de preuve, ou dans des expressions courantes, comme celle-ci : « La déposition du témoin ne contenait pas une parcelle de vérité », c’est-à-dire un soupçon de vérité, si peu que ce soit. Se reporter à l’article SCINTILLA.
4. On désigne par les mots parcellement ou parcellisation la division en parcelles, le morcellement. Le mot parcellement peut être substantif ou adverbe. Ne pas confondre (phonétiquement) avec partiellement, qui signifie en partie. Les mots parcellement et parcellisation s’emploient tous les deux au sens de division d’une surface, de division de terres en parcelles, mais la documentation consultée permet d’affirmer que parcellisation tend à supplanter parcellement. « Le parcellement des domaines entre héritiers conduit souvent à une parcellisation excessive. » « Les plans du cadastre sont levés parcellement. »
5. Le verbe parceller serait peu usité et aurait disparu aujourd’hui. Au Canada, certains dictionnaires enregistrent parceller sans attester parcelliser, mais d’autres font le contraire. D’après la documentation consultée, parcelliser tendrait à supplanter parceller. Éviter [parcelliser] ou [parceller] dans le cas d’un héritage; dire morceler, partager un héritage.

   Le verbe parcellariser ne s’emploie pas dans le droit des biens; il est réservé à ce jour au discours des théories de l’organisation du travail et s’accompagne de compléments comme travail et tâches.

6. Est qualifié de parcellaire ce qui donne le détail des pièces de terre, ce qui est divisé en parcelles. Ce mot peut être adjectif et, par contraction, substantif. Annexe, cadastre, groupement, plan, structure parcellaire. Altération, formation, morphologie du parcellaire. Remaniement, remembrement, réunion parcellaire. Le cadastre présente le plan parcellaire des terres. » Le parcellaire du lotissement a été déposé conformément au règlement. » Petit parcellaire (de deux hectares). Parcellaire du lotissement. Registre parcellaire graphique (identification géographique informatisée des parcelles agricoles en France). Parcellaire forestier « Le parcellaire est une subdivision du territoire en unités plus ou moins grande (de 10  km² à 100 km² selon la zone.) » Le parcellaire de Montréal.

   Au figuré, l’adjectif parcellaire qualifie ce qui est limité, restreint, à courte vue et s’oppose à global, d’ensemble, systématique. Avoir une vue parcellaire de la situation. On peut, à propos d’une question, adopter une perspective parcellaire ou, au contraire, privilégier une perspective systémique, plus globalisante, une perspective d’ensemble.

• SCINTILLA.

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