Public Services and Procurement Canada
Symbol of the Government of Canada

Important notice

This version of the Juridictionnaire has been archived and won’t be updated before it is permanently deleted.

Please consult the revamped version of the Juridictionnaire for the most up-to-date content, and don’t forget to update your bookmarks!

Search Canada.ca
To begin your search, go to the alphabetical index below and click on the first letter of the word you are searching for.

Juridictionnaire

bipartisme / multipartisme / pluripartisme / quadripartisme / tripartisme

  1. En droit constitutionnel, le bipartisme est le système de gouvernement qui repose sur la répartition des forces politiques en deux partis principaux (par exemple le bipartisme américain) ou la forme de gouvernement qui associe deux parties. La politique qui est inspirée par le bipartisme reçoit l’appui des deux partis, et on dit que c’est une politique bipartite.
  2. En droit constitutionnel, toujours, le pluripartisme est la cœxistence de plusieurs partis ou mouvements politiques dans un même État. L’adjectif dérivé est pluripartiste : régime pluripartiste. Ce mot renvoie à la notion de pluralisme politique. « La doctrine du pluripartisme s’oppose à celle du parti unique. »
  3. Le mot quadripartisme est apparu à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Il a servi alors à désigner la répartition du pouvoir politique entre les quatre grandes puissances de l’époque : les États-Unis, l’ex-URSS, la Grande-Bretagne et la France. Ce sens est le seul qu’attestent les dictionnaires consultés.
  4. Dans le droit du travail, le multipartisme s’entend du régime ou de l’initiative qui repose sur la collaboration d’agents représentant plus de trois groupes d’intérêts distincts. En ce sens, le tripartisme met en présence trois groupes de représentants placés sur un pied d’égalité (par exemple les représentants des travailleurs, les représentants des employeurs et les représentants du ou des gouvernements). « Le tripartisme est de règle au sein de l’organisation internationale du travail, et cette pratique a été adoptée avec avantage dans beaucoup de pays. »