Juridictionnaire

vigilance

1. La vigilance caractérise la surveillance attentive et soutenue. Considérée comme une action préventive, la surveillance est fondée sur la vigilance du gardien, du surveillant, lequel doit accomplir des actes de diligence, de prudence, de vérification et de contrôle pour bien s’acquitter de sa mission (voir ci-après). Aussi ne faut-il pas confondre la vigilance avec les termes techniques du droit que constituent les notions de diligence, de prudence, de soin et de contrôle, ce dernier terme étant entendu ici au sens de supervision. Besoin de vigilance. Consigne, exigence de vigilance. « Cette fin de non-recevoir ne sert pas l’objectif du droit moderne de la responsabilité délictuelle qui consiste à favoriser la diligence et la vigilance en matière d’inspection. » Norme de vigilance. « La norme applicable s’agissant du contrôle judiciaire de la conduite et des décisions des commissions publiques est la prudence et la vigilance. » Vigilance de la personne raisonnable.

   La vigilance des autorités civiles est marquée par toutes les prescriptions de la loi relevant de la sûreté et de la sécurité publiques. Elle doit être constante, rigoureuse, notamment dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Elle est assurée par l’adoption de mesures qui lui garantissent sa légitimité. « Le maire prend les arrêtés à l’effet d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité. »

   Tromper la vigilance de qqn. Échapper à sa vigilance. Ne pas manquer de vigilance, ne pas relâcher sa vigilance, ne pas s’en départir. Redoubler de vigilance. « L’Office québécois de la langue française doit redoubler de vigilance devant les assauts permanents des anglicismes insidieux qui se glissent dans le français d’Amérique du Nord. »

2. En matière de garde, le gardien a un devoir de vigilance et de direction à l’égard de la chose confiée à sa garde qui le rend responsable des dommages causés par suite de son manque de vigilance, de sa négligence. Celui qui est chargé d’un tel devoir doit veiller sur la chose placée sous sa surveillance et sa vigilance. Défaut de vigilance. « Le mot garde s’emploie généralement en droit dans le sens d’attention, de soin, de vigilance, par opposition à incurie, négligence, insouciance. »
3. Par ailleurs, les parents ont à l’égard de leurs enfants une obligation de vigilance. La vigilance du public envers les tribunaux est un aspect fondamental de l’administration de la justice et les tribunaux eux-mêmes doivent exercer une vigilance accrue dans le mode d’interprétation des lois s’ils entendent remplir consciencieusement leur fonction normative. Vigilance judiciaire, constitutionnelle, législative. Vigilance de la common law. « Par sa vigilance, la common law, tout en permettant la liberté contractuelle, veille à ce qu’on n’en abuse pas. » Interprétation empreinte de vigilance. « Selon nous, notre interprétation des articles 16 et 19 de la Charte doit être empreinte de cette même vigilance afin d’assurer que les droits linguistiques ne soient pas lettre morte. »

• CONTRÔLE.
• DILIGENCE.
• PRUDENCE.
• SOIN.
• SURVEILLANCE.
• VEILLER.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton