Public Services and Procurement Canada
Symbol of the Government of Canada

Important notice

This version of the Juridictionnaire has been archived and won’t be updated before it is permanently deleted.

Please consult the revamped version of the Juridictionnaire for the most up-to-date content, and don’t forget to update your bookmarks!

Search Canada.ca
To begin your search, go to the alphabetical index below and click on the first letter of the word you are searching for.

Juridictionnaire

adversus / contre / versus

Adversus sert parfois à désigner en France les adversaires au procès. Le terme est inusité au Canada. Versus (plus rarement "against") sert en anglais sous sa forme abrégée la plus familière aux juristes ("v."), la forme "vs." étant plus courante pour les profanes.

En français, la règle n’est pas unanimement suivie, mais la tendance est de conserver le v. quand la cause citée n’a pas été traduite et de mettre c. (pour contre) afin d’indiquer que la décision a été traduite ou qu’elle a été rendue en français. Il serait plus simple et plus pratique de mettre l’abréviation c. dans tous les cas, mais en caractère romain, toujours suivi du point et toujours en minuscule, et de mettre en italique les noms des parties : Smith c. Smith. Cette recommandation est d’ailleurs conforme à la règle énoncée dans le Manuel canadien de la référence juridique (1988).