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Juridictionnaire

arbitral, ale / arbitralement

  1. L’adjectif Arbitral se prend en trois sens :
    1. Qui est rendu par un arbitre : décision, sentence arbitrale, jugement arbitral.
    2. Qui règle les conflits par l’arbitrage 1 : procédure arbitrale. « Le mandat du tribunal arbitral prend fin avec la clôture de la procédure arbitrale. »
    3. Qui est composé d’arbitres librement choisis par les parties : collège, congrès, conseil, comité arbitral, autorité, commission, formation arbitrale. « Le tribunal arbitral statue ex aequo et bono ou en qualité d’amiable compositeur uniquement si les parties l’y ont expressément autorisé. »
  2. Arbitralement (plus couramment par arbitrage) signifie par l’intermédiaire d’arbitres. Affaire jugée, tranchée, décidée arbitralement.

Syntagmes

  • Affaire, décision, cause arbitrale.
  • Décision, sentence arbitrale. Jugement arbitral. Tribunal arbitral.
  • Rapport arbitral.
  • Période arbitrale.
  • Procédure arbitrale.
  • Justice, institution, cour de justice arbitrale.
  • Organe arbitral.
  • Solution arbitrale des litiges.