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Juridictionnaire

abolir / abolissement / abolition / abrogation / abroger

  1. Sorti de l’usage, [Abolissement] est remplacé aujourd’hui par abolition. On évitera donc de rendre par [abolissement] le terme "abolishment" parfois utilisé dans les textes juridiques anglais à la place d’« abolition ».
  2. Abolir, abolition, abrogation et abroger indiquent une suppression pour l’avenir, mais certaines distinctions peuvent être relevées dans leur emploi.

    Les termes abolir et abolition s’appliquent généralement aux institutions et aux conceptions fondamentales du système juridique : Abolir la peine de mort. Abolition de l’esclavage. Abolition du divorce. Abolition des privilèges féodaux. Mais les exemples relevés dans les dictionnaires et les textes juridiques font ressortir un emploi souvent plus large connotant le fait de supprimer qqch., de mettre qqch. hors d’usage : abolition d’un usage, d’une coutume, abolir des garanties linguistiques, des distinctions juridiques artificielles, certains postes.

    Abolir et abolition sont également employés en droit canadien pour indiquer la suppression de règles de droit développées par la common law ("to abrogate" ou "to abolish") par opposition à la suppression d’un texte législatif ou réglementaire ("to repeal", "to revoke") : « Les règles de preuve qui concernent la plainte spontanée sont abolies à l’égard des infractions prévues … »

    Abolir et abolition ont également le sens de faire disparaître totalement qqch. : « À la différence de la démence, cause physiologique qui détruit le discernement et abolit la conscience, la contrainte est une cause psychologique qui enlève à la volonté toute liberté. » « En médecine mentale, le mot démence désigne une forme particulière d’aliénation mentale, caractérisée par l’abolition des facultés intellectuelles. »

    Abrogation et abroger ont un sens plus restreint et ne s’emploient que pour désigner la suppression générale et pour l’avenir de tout ou partie d’une loi ou d’un règlement, ou de l’une quelconque de ses dispositions.

Syntagmes

  • Abrogation en bloc.
  • Abrogation expresse formelle.
  • Abrogation générale, partielle, totale.
  • Abrogation implicite, tacite.
  • Abrogation par désuétude, par non-usage, par usage contraire.
  • Emporter abolition de …
  • Emporter abrogation, entraîner l’abrogation de, opérer abrogation.
  • Prononcer l’abrogation (d’un texte).