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Juridictionnaire

anachronique / anachronisme

En droit, on parle d’anachronisme dans le cas où des dispositions législatives, des règles de droit ou des notions sont désuètes, obsolètes ou hors d’usage. L’anachronisme se confond, par extension de sens, avec l’archaïsme. Ainsi, la Commission de réforme du droit du Canada a proposé l’abolition du crime de libelle diffamatoire dans son document de travail intitulé Le libelle diffamatoire surtout à cause de son caractère désuet. « Les articles 611 et 612 du Code actuel, qui portent sur le moyen de défense spécial de justification en matière de libelle, sont anachroniques. »

On qualifie d’anachroniques des termes employés relativement à une procédure (par exemple le verdict spécial de non-culpabilité pour aliénation mentale, on dirait aujourd’hui pour troubles mentaux), des termes employés dans les lois et dans les règles de procédure (par exemple, au Nouveau-Brunswick, la Loi portant suppression de terminologie archaïque dans les Lois du Nouveau-Brunswick et la règle 1.05 des Règles de procédure qui modernise la terminologie procédurale).

Les anachronismes peuvent être un délit (« Le délit civil de complot en vue de nuire, même s’il n’est pas étendu de manière à comprendre un complot en vue d’accomplir des actes illégaux lorsqu’il y a une intention implicite de causer un préjudice, a été la cible de nombreuses critiques partout dans le monde de la common law. Comme l’indique si bien lord Diplock, il s’agit réellement d’un anachronisme commercial. »), ils peuvent être une théorie (« Ces observations laissent fortement entendre que la théorie de l’immunité de l’État dans le contexte de la procédure de saisie-arrêt est un anachronisme lorsque l’État est le tiers saisi. »), une règle (« L’ancienne règle de common law selon laquelle le titulaire d’une charge à titre amovible peut être destitué sans motif et sans préavis est devenu un anachronisme. »), une exigence légale (« L’obligation d’apposer le sceau corporatif peut être considérée comme un anachronisme, ayant été abolie dans certaines lois provinciales. ») ou encore une expression (« Pour ce qui est de l’expression ’sans excuse légitime’, le ministère public soutient qu’il s’agit d’un anachronisme ayant pour origine une ancienne disposition législative anglaise. ») Entaché d’anachronisme. Jugement, principe, règle, raisonnement anachronique.