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Juridictionnaire

aggravant, ante / atténuant 1, ante 1

Aggravant prend deux g.

Ces adjectifs se rencontrent le plus souvent dans les syntagmes circonstance aggravante, circonstance atténuante et excuse atténuante, qui appartiennent au domaine du droit pénal.

Éviter de dire [circonstances exténuantes] sous l’influence de l’anglais "extenuating circumstances". Exténuant en français n’a qu’un seul sens : extrêmement fatigant.

Mimin critique les tournures accorder les circonstances atténuantes et appliquer les circonstances atténuantes; toutefois, la première tournure figure dans le Dictionnaire de l’Académie française et est passée aujourd’hui dans l’usage. La deuxième, si besoin est, peut aisément se remplacer par l’une des tournures mentionnées dans la liste de syntagmes ci-dessous.

Circonstance aggravante et risque aggravant s’emploient aussi dans le droit des assurances : « La simple augmentation de la valeur de la chose ou de l’intérêt assuré n’est pas, en principe, une circonstance aggravante. » « Peu importe également que la circonstance aggravante n’ait pas d’influence sur la survenance du sinistre » « En cas de disparition de la circonstance aggravante(…) ». Mais on dit plus souvent cause d’aggravation, facteur d’aggravation ou plus simplement aggravation. « Le tarif prévoit également que lorsque plusieurs risques aggravants sont situés dans un même immeuble, le taux applicable à l’ensemble de ces risques est le taux propre du risque le plus grave. »

Syntagmes et phraséologie

  • Élément, fait aggravant.
  • Circonstances aggravantes personnelles, réelles, mixtes.
  • Circonstance aggravante d’habitation, de nuit, de port d’armes, de préméditation, de violences.
  • Circonstances aggravantes à charge de qqn.
  • Accorder, octroyer, refuser à qqn les circonstances atténuantes, le bénéfice des circonstances atténuantes. Octroi des circonstances atténuantes.
  • Bénéficier de larges circonstances atténuantes.
  • Admettre, reconnaître les circonstances atténuantes, l’existence de circonstances atténuantes. Admission des circonstances atténuantes.
  • Constater l’existence de circonstances atténuantes.
  • Déclarer des circonstances atténuantes en faveur de qqn.
  • Faire jouer, invoquer les circonstances atténuantes en faveur de qqn.
  • Il y a, il existe dans la cause des circonstances atténuantes.
  • Être reconnu, déclaré coupable avec circonstances atténuantes.