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Juridictionnaire

appropriable / approprié, ée

  1. On relève les adjectifs appropriable et inappropriable au sens de susceptible ou non susceptible d’appropriation, ainsi que le substantif appropriabilité : « Mais il existe dans la nature un grand nombre de choses qui n’appartiennent réellement à personne, des choses qui n’ont pas de maître. Il y a lieu de s’en occuper au point de vue du droit, (…) parce que la loi doit régler l’usage de celles qui sont en elles-mêmes inappropriables. ». Ces termes sont assez rares, l’expression susceptible (ou non susceptible) d’appropriation étant plus courante.
  2. L’adjectif approprié signifie, en droit, qui est devenu la propriété de qqn : « Choses appropriées et choses non appropriées. » « En définitive, l’occupation peut s’appliquer à des choses non appropriées (res communes), gibier et poisson, choses abandonnées. ». Pour le participe passé, voir APPROPRIER (S’).
  3. Approprié n’a pas en français tous les sens de son équivalent anglais "appropriate". Selon le contexte, le rédacteur ou la rédactrice pourra choisir parmi une longue liste d’adjectifs, notamment indiqué, conforme, convenable, pertinent, opportun, propre à, correct, bon, suffisant, satisfaisant, nécessaire, requis, exact, juste, justifié, légitime, utile, efficace, valable.