Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 
Rechercher dans TERMIUM Plus®
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

Juridictionnaire

abolitif / abolitive / abolitoire / abrogatif / abrogative / abrogatoire / abrogeable

  1. L’adjectif abolitoire était déjà inusité au XIXe siècle. Il est remplacé aujourd’hui par abolitif, ou qui abolit, qui a pour objet d’abolir. Cet adjectif peut s’employer seul ou être suivi d’un complément déterminatif : loi abolitive de la peine de mort.
  2. Les adjectifs abrogatif et abrogatoire sont tous deux d’un emploi courant dans le langage juridique actuel, le premier semblant toutefois avoir la préférence en rédaction législative : clause abrogatoire, disposition abrogative, texte abrogatoire. Ces adjectifs, signifiant qui abroge, qui a pour objet d’abroger, peuvent aussi être suivis d’un complément déterminatif : « Loi du 14 janvier 1981, abrogatoire de celle du 10 mai 1956. » Loi abrogatoire d’une loi rétroactive. Mesure abrogative de la contrainte par corps.
  3. Abrogeable signifie qui peut être abrogé : disposition abrogeable. Son contraire est inabrogeable.

Syntagmes et phraséologie

  • Acquérir force abrogative (« Un usage ne peut acquérir force abrogative »).
  • Reconnaître force abrogatoire, un effet abrogatoire à un texte.