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Juridictionnaire

ab initio

Se prononce a-bi-ni-sio et se met en italique ou entre guillemets, selon que le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est en italique, le terme est en caractère romain.

Cette locution adverbiale est apparue très tôt en anglais, au début du XVIIe siècle, alors qu’elle est attestée en français au début du XXe siècle seulement. Ab initio signifie depuis le début, dès le commencement, dès l’origine. Grammaticalement, ab initio s’emploie comme adjectif (compétence, intrusion, nullité ab initio) ou comme adverbe (compétence conférée ab initio, intrusion commise ab initio, nullité opérant ab initio). « La Cour a retenu une interprétation beaucoup plus large de ses pouvoirs de révision et a conclu que la loi lui conférait le pouvoir de réexaminer l’affaire ab initio. »

« Le terme s’emploie principalement à propos de la nullité d’un acte juridique, qui, lorsqu’elle est prononcée, emporte rétroactivité et anéantit l’acte à compter du jour même de sa formation. » (Dictionnaire de droit privé)

Certains traduisent la locution latine. L’équivalent choisi est, selon le cas, depuis le début, dès sa passation, dès son attribution, dès sa formation, dès son accomplissement, dès son adoption, dès sa consécration, dès son établissement ou rétroactif, par exemple dans le droit des contrats (anéantissement rétroactif du contrat ("rescission ab initio"). Cette tendance peut être dangereuse dans la mesure où, par le choix d’un équivalent, elle confère un contenu précis à une expression latine qui l’est moins. Dans les cas où un équivalent n’est pas normalisé, il vaut mieux ne pas traduire cette locution.

Syntagmes

  • Acte, clause, contrat, droit, mariage nul, invalide ab initio.
  • Loi, police d’assurance nulle ab initio.
  • Renonciation opérant ab initio. Validité existant ab initio.
  • Avoir, conférer une compétence ab initio.
  • Illicite, nul, valable, valide ab initio.