Juridictionnaire

ad hoc

Cette locution latine signifiant littéralement pour cela, à cet effet. Elle se met en italique ou entre guillemets, selon que le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est en italique, elle est en caractère romain.

S’emploie comme adjectif (juge ad hoc) ou adverbe (juge siégeant ad hoc).

Ad hoc a deux sens.

1. Le premier renvoie à ce qui se fait convenablement, à ce qui se fait à propos, correctement, opportunément, pertinemment. Ainsi, avancer des arguments ad hoc, c’est présenter des arguments adaptés aux circonstances, des arguments indiqués, et répondre ad hoc, c’est répondre d’une manière opportune.
2. Le deuxième sens renvoie à ce qui se fait à des fins particulières, dans un cas spécial : ainsi, le juge siégeant ad hoc est nommé spécialement pour une affaire, l’administrateur ou le tuteur ad hoc est nommé dans le cas où l’administrateur ou le tuteur ne peut représenter les intérêts de l’incapable du fait de l’existence d’un intérêt personnel, et le comité ad hoc est constitué à des fins particulières. Entité ad hoc. Contrat ad hoc (= il s’est négocié individuellement). Enquête, groupe, processus ad hoc.

   En France, la loi n^o 89-487 du 10 juillet 1989 sur la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et sur la protection de l’enfance a introduit un article 87-1 dans le Code de procédure pénale qui prévoit que le juge d’instruction peut procéder sous certaines conditions à la désignation d’un administrateur ad hoc pour exercer, s’il y a lieu, au nom de l’enfant, les droits reconnus à la partie civile.

   Il y a souvent dans les textes français dualité de vocabulaire : on parle de l’administrateur ad hoc et du tuteur ad hoc même si tous deux interviennent d’une manière identique : « Dans une action en désaveu de paternité, le mineur, défendeur, est représenté par un tuteur ad hoc; dans une action en contestation de reconnaissance, le mineur, défendeur, est représenté par un administrateur ad hoc. ». Des auteurs usent même des deux termes indifféremment.

   Certains dénoncent malgré tout comme anglicisme l’emploi en français de cette locution au sens de spécial; d’autres n’estiment pas qu’il s’agit d’un barbarisme. La question reste entière.

   Au Canada, les rédacteurs évitent autant que possible la locution latine. Dans la liste qui suit, le terme ad hoc a été remplacé par le mot ou l’expression justes.

• Administrateur suppléant.
• Arguments appropriés, adaptés aux besoins du moment.
• Aide circonstancielle, aide ponctuelle.
• Arbitrage, arbitre temporaire, spécial.
• Commission, comité, sous-comité spécial (ou encore on désigne l’organisme par l’expression qui précise ses attributions, pour le distinguer du comité permanent).
• Expert désigné au besoin.
• Groupe consultatif spécial.
• Juge suppléant.
• Mesures de circonstance.
• Méthodes, moyens appropriés.
• Rapport spécial.
• Recherche spéciale sur place.
• Répondre opportunément.
• Revalorisation ponctuelle des droits, des ventes (en matière d’assurance).
• Vol à la demande (dans la navigation aérienne).

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton