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Juridictionnaire

animus

En fonction adverbiale, animus fait animo. Ce latinisme ou la locution qu’il sert à former se mettent en italique ou entre guillemets selon que le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est en italique, ils sont en caractère romain.

Mot latin signifiant âme, esprit, et marquant une disposition d’esprit, une volonté (dans le cas de l’animal sauvage : un esprit, une habitude).

Animus se joint aux mots factum et corpore dans les locutions animus et factum (l’intention et l’acte ou le fait accompli) et animo et corpore (par l’intention et par l’acte physique). Il forme également une locution, animus quo (l’intention avec ou dans laquelle), ou des maximes animus hominis est anima scripti (les actes instrumentaires devraient être interprétés si possible, de façon à donner effet à l’intention des parties) et animus ad se omne ducit (le droit se préoccupe toujours de l’intention).

La jurisprudence, la doctrine, les communications spécialisées des juristes et les analyses juridiques usent de ce mot à profusion; il sert à former de nombreuses locutions dérivées du droit civil, dont les plus connues sont animus donandi, animus necandi, animus possidendi, animus revocandi et animus testandi. « Alors que la donation est motivée par un animus donandi, l’abdication aurait pour cause l’animus derelinquendi. » « Le réclamant fonde sa réclamation sur le titre du bien en invoquant la possession. L’élément qui sert à déterminer la possession requise est l’animus possidendi, c’est-à-dire l’intention d’exclure de la possession les copropriétaires et autrui. » Exigence, question de l’animus. Évaluer, prouver l’animus. Avoir l’animus requis.

Quoique le terme latin soit souvent conservé dans les textes consultés, il reste qu’il est préférable de traduire la locution latine. L’équivalent choisi sera une locution substantive ou une locution infinitive. Grammaticalement, la nature de l’intention est désignée par l’infinitif approprié ou par une épithète, lesquels serviront à définir la situation en cause ou à la qualifier. « Tel est le cas par exemple de l’erreur sur la personne de la victime d’un homicide volontaire. Si le meurtrier ou l’assassin se trompe de victime, il n’en a pas moins l’animus necandi (= l’intention de tuer) et demeure évidemment responsable. » Intention étant l’équivalent choisi par le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law pour animus, les locutions latines figurant dans le tableau ci-dessous auront les équivalents y mentionnés.

  • ANIMUS
ANIMUS INTENTION
cancellandi de canceller (voir ce mot), de détruire, de raturer (un testament)
capiendi de capturer, de saisir
contrahendi d’obliger en droit
contrahendae societatis de former une société
dedicandi de rendre publique (une voie privée), de consacrer à l’usage public (un bien-fonds)
defamandi de diffamer
derelinquendi d’abandonner
deserendi de déserter
detinendi de détenir (pour autrui)
differendi de différer, de reporter
domini de se comporter en propriétaire
donandi de gratifier, de donner intention libéraleN1
furandi de voler (des biens)
gerendi de gérer
injuriendi (variante : nocendi) de nuire
lucrandi de faire un bénéfice, un gain
manendi (variante : morandi) de demeurer, d’établir résidence (sans intention de retourner à son ancien domicile)
necandi (variante : occidenti) de tuer
novandi de nover, de remplacer (une obligation ancienne par un élément nouveau)
possidendi de posséderN2 (un bien)
recipiendi de recevoir
republicandi de republier
restituendi de restituer
retinetur possessio de garder possession
revertendi (non revertendi) de retourner (de ne pas retourner) à son propriétaire), habitude, esprit de retour (pour un animal sauvage) : sa propension à revenir
revocandi de révoquer (un testament), intention révo?catoireN3
signandi de signer
tenendi de conserver
testandi de testerN4