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Juridictionnaire

assesseur, eure

Au Canada, les règles de pratique des tribunaux accordent au juge le pouvoir de nommer des assesseurs.

  1. L’assesseur (comptable agréé, architecte, médecin) a pour fonction d’assister à l’audience afin d’aider le tribunal à apprécier une preuve techniquement complexe. « Le juge a bénéficié des conseils de deux assesseurs expérimentés. » « J’accepte l’opinion de l’assesseure selon laquelle les contrats à terme portant sur des titres financiers visaient la protection contre les effets de la fluctuation des taux d’intérêt. »

    La Cour peut demander, d’office ou à la demande de l’une des parties, l’aide d’assesseurs spécialement qualifiés, et instruire une question, en tout ou en partie, avec leur aide.

    Le vicomte Simon ([1944] A.C. 1962, pages 70 et 71) a décrit les fonctions de l’assesseur dans un procès : c’est un expert que le juge peut consulter s’il a besoin d’aide pour comprendre les conséquences et le sens des définitions d’ordre technique. Il peut, au besoin, transmettre au juge des questions que ce dernier pourrait poser à un témoin expert dans le but de vérifier le point de vue du témoin ou de clarifier le sens de sa déposition. Le juge peut le consulter au besoin sur les conclusions techniques susceptibles de découler de faits établis ou sur la nature des divergences apparentes survenues entre les experts dans le domaine. « Lors d’une conférence préparatoire au procès, les procureurs des parties, vu les difficultés particulières que présentaient les faits dans cette affaire où on fait appel à des notions d’arpentage, de génie civil et à des us et coutumes en matière de construction de route, ont suggéré avec beaucoup d’à-propos de convenir du choix d’un assesseur, nommé conformément aux dispositions de l’article 492 des Règles de la Cour fédérale, pour assister le président du tribunal. M.Paul Savard, ingénieur-conseil de Québec, a été le choix spontané et unanime des parties, et j’ai ainsi pu bénéficier, tout au cours de l’enquête, de sa longue expérience en construction de route, de ses précieux conseils sur la compréhension technique de la preuve, des us et coutumes en pareille matière et de son appréciation globale de la preuve. »

    Le rôle de l’assesseur n’est pas de rendre témoignage, bien que parfois il soit assigné à comparaître par une partie à l’instance : « La défenderesse a par ailleurs fait entendre les deux assesseurs du tribunal disciplinaire de même que le directeur de l’établissement. ». Son avis est souvent sollicité par écrit : « Nous avons soumis une question à trois volets à notre assesseur, qui a donné la réponse suivante : (…) ».

    En France, l’assesseur est notamment un juge dans une formation de jugement. Assesseur du président du tribunal. Juge assesseur.

  2. La mission de l’assesseur ne doit pas être confondue avec celle de l’ami de la Cour (voir AMICUS CURIÆ). À la différence de l’expert, l’assesseur ne procède à aucune expérience extrajudiciaire, sauf dans les cas autorisés par la loi. Ce n’est ni un témoin ni un participant à la procédure judiciaire.
  3. Attention au danger d’anglicisme. L’"assessor" peut, dans certains cas, être un évaluateur : évaluateur minier, évaluateur nommé en vertu de la partie II de la Loi sur l’indemnisation des dommages causés par des pesticides (Canada). La personne qui évalue un bien pour en déterminer le chiffre d’imposition est un évaluateur ou un expert, et non un [assesseur].
  4. Dans la terminologie des assemblées délibérantes, le Comité consultatif de la normalisation et de la qualité du français à l’Université Laval a proposé assesseur-conseil comme équivalent de "parliamentarian" pour dénommer la personne qui assiste le président, son rôle étant de le conseiller lorsque le déroulement des débats pose des problèmes techniques difficiles.
  5. Assesseur fait partie du vocabulaire des élections : le président d’un bureau de vote et ses assesseurs.

Dérivés

  • Assessoral (qui concerne l’assesseur).
  • Assessorat ou assessoriat (qui concerne la charge d’assesseur).

Syntagmes

  • Assesseur comptable, médical, nautique.
  • Assesseure spécialement qualifiée.
  • Nomination d’assesseurs.
  • Charge, fonction d’assesseur.
  • Rôle de l’assesseure.
  • Avis, opinion de l’assesseur.
  • Frais de l’assesseure.