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Juridictionnaire

avant-projet

Au pluriel : des avant-projets.

L’avant-projet est la rédaction provisoire d’un texte (loi, règlement, contrat, etc.) pour servir de base à une première discussion en vue de l’élaboration d’un projet.

Syntagmes

  • Avant-projet de loi ("draft bill", "draft legislation", "first draft"), avant-projet de contrat, de règlement.
  • Rédiger, dresser un avant-projet.