Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 
Rechercher dans TERMIUM Plus®
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

Juridictionnaire

ad nutum

Littéralement : sur un signe de tête. Signifie à volonté, par sa seule volonté, à son gré. Acte révocable ad nutum.

La locution adjective ou adverbiale ad nutum se rencontre surtout en parlant de révocation. La révocabilité ad nutum est celle qui peut être prononcée à tout moment par la décision d’une seule personne, suivant la volonté de l’organisme habilité à cet effet. « Les administrateurs des sociétés anonymes sont révocables ad nutum par l’assemblée générale. »

Locution apparentée : ad libitum.

  • AD LIBITUM.