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Juridictionnaire

avance 2 / avance (ou) avancement d’hoirie / avancement

  1. Le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law a fixé les emplois suivants : en droit successoral, mais aussi dans le droit des biens, avance et avancement se disent d’une avance d’argent ou de biens qui sera déduite de la part d’un héritier dans une succession. Le don ainsi effectué est fait à titre d’avancement pour établir un enfant dans le monde. Dans ce contexte, on parle de l’établissement de fortune. En ce sens, le mot avancement est la forme abrégée du syntagme avancement dans le monde ("advancement in the world"). Le don étant considéré comme une part à recevoir de la succession, on dit avancement de part ou avance de part ("advancement by portion"). Présomption d’avancement. Bénéficiaire de l’avancement.

    Avancement ou avance de part sont synonymes d’avancement d’hoirie ou d’avance d’hoirie ("advancement"). On appelle avance d’hoirie ou avancement d’hoirie ce qui est donné par avance sur un héritage. Les deux formes existent, bien que la seconde soit plus courante. Pouvoir d’avancement d’hoirie. Présomption d’avancement d’hoirie. Avancement est la forme abrégée qui est normalisée au Canada, hoirie étant vieilli. Locutions : en avancement d’hoirie et par avancement d’hoirie, la première construction étant plus courante de nos jours. Donner en, par avancement d’hoirie. Donataire ordinaire en ou par avancement d’hoirie. Don en ou par avancement d’hoirie. Libéralité faite à titre d’avancement d’hoirie. Enfant doté en avancement d’hoirie.

  2. En common law, avance et avancement s’emploient aussi au sens d’avances consenties sur le capital d’un fonds dans lequel un mineur est le titulaire d’un intérêt, soit dévolu, soit par inférence, soit éventuel. En ce sens, liés au domaine des fiducies, ces termes sont utilisés en relation avec la notion de pouvoir d’avancement. Pouvoir d’avancer.

    Dans le droit des fiducies, quatre chefs de charité ("four heads of charity") ont été établis, c’est-à-dire quatre objectifs philanthropiques considérés comme charitables ou caritatifs aux fins d’application du droit privé. Ce sont le soulagement de la pauvreté, l’avancement de la religion (on dit aussi promotion de la religion), l’avancement de l’instruction (même remarque) et des fins apportant un bénéfice à la collectivité.

  3. Dans le droit du travail, il convient de distinguer l’avancement, qui est la progression d’un employé dans la hiérarchie d’une organisation, de la promotion, qui est l’avancement d’un employé à un poste supérieur à celui qu’il occupait précédemment. Processus d’avancement. Promotion interne, promotion au mérite.
  4. Au sens de progrès, avancement s’emploie notamment dans l’expression avancement des travaux. Le terme [rapport de progrès] ("progress report") est un anglicisme, aussi le remplacera-t-on par l’un des équivalents suivants : compte rendu d’activités, compte rendu du progrès réalisé, compte rendu des résultats obtenus, rapport périodique, rapport sur l’activité en cours, rapport sur l’évolution de la situation, rapport sur l’état d’avancement des travaux.
  5. Dans le domaine moral, l’avancement s’emploie au sens d’amélioration, de développement, d’élévation, de perfectionnement, et s’applique tant aux personnes qu’aux choses : avancement de la jeunesse, avancement du bilinguisme, des connaissances, des techniques.