Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 
Rechercher dans TERMIUM Plus®
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

Juridictionnaire

audiencement / audiencer

Néologismes juridiques.

  1. Audiencer signifie mettre une cause au rôle pour la plaider à l’audience : « Les affaires pénales audiencées dans l’année devant cette juridiction ont subi un accroissement de trente pour cent. ».
  2. Formé à partir du verbe, le substantif audiencement est rare : « En matière pénale, les délais d’audiencement sont de un à deux mois pour les détenus. » « On note que le goulot d’étranglement pour l’écoulement du rôle civil se situe, non au niveau des audiencements, mais au niveau de la mise en état des causes. ».