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Juridictionnaire

blessure

  1. En droit, le mot blessure se rencontre dans l’expression coups et blessures ("assault and battery") ( voir ASSAUT, et noter la distinction que l’on fait entre les coups et blessures et les voies de fait). Être inculpé pour coups et blessures. Coups et blessures graves, simples, involontaires, volontaires. L’expression peut être inversée : blessures et coups (volontaires, involontaires). Faire des blessures, porter des coups. « Les individus et leurs complices ont volontairement fait des blessures et porté des coups. »
  2. Dans le vocabulaire juridique canadien, on emploie le mot blessure (au sens de blessure physique) comme quasi-synonyme de préjudice corporel, de préjudice personnel et de lésion corporelle (le terme préjudice personnel étant le plus large).

    Il paraît contestable de parler de blessure personnelle ou de blessure corporelle en ce sens, même si le terme est courant. Une blessure est par définition une atteinte à l’intégrité physique d’une personne, une atteinte corporelle. Ainsi, on ne pourrait parler d’une [blessure matérielle], mais d’un préjudice, d’un dommage matériel. En accolant l’épithète personnelle au substantif blessure, on commet un pléonasme. En outre, les tournures [blessure personnelle] et [blessure à la personne] seraient des calques de l’anglais "personal injury". Le Code criminel rend l’expression "bodily harm" par lésions corporelles. Blessure légère, superficielle. Blessure principale, secondaire, mineure. Blessure intentionnelle, involontaire. Blessure reçue, subie. Infliction de blessures. Risques de blessures. Contribuer à ses propres blessures par sa négligence. Caractère prévisible de la blessure. Consolidation de la blessure. Action en dommages-intérêts pour blessures. Causer, infliger, occasionner des blessures. « L’accident a occasionné des blessures au défendeur. » Commettre une blessure. Recevoir une blessure. Être disposé à des blessures. Être responsable des blessures subies.

    En contexte de traduction, on se gardera de faire équivaloir systématiquement "injury" à blessure. Pour rendre ce terme anglais, le langage juridique français dispose, selon les contextes, de plusieurs équivalents : acte préjudiciable, atteinte, lésion, sévices, dommage, déprédation, dégradation, tort, violation.

  3. En droit pénal français, les blessures sont des infractions, aussi parle-t-on des infractions de blessures (volontaires ou involontaires). « Les infractions de blessures involontaires sont exclues du bénéfice de la loi d’amnistie du 20 juillet 1988. » Blessure par imprudence, par négligence.
  4. Pour la médecine légale, les blessures comprennent toutes les lésions produites sur le corps humain par rapprochement ou choc d’une arme, d’un instrument ou d’un objet quelconque. Blessure ante-mortem, post-mortem. Blessure par arme contondante, par arme blanche, par arme à feu, par coup ou choc, par imprudence. Blessure mortelle, vitale, Circonstance de la blessure. Constat d’une blessure. Diagnostic de blessure. Modalité, nature, origine de la blessure. Qualification juridique des blessures.
  5. La langue usuelle utilise le mot blessure au sens figuré d’atteinte morale. « Le témoignage rendu au procès lui a fait éprouver une blessure d’amour-propre. »
  • BLESSÉ.
  • BLESSER.