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Juridictionnaire

balance

  1. La balance de Thémis est le symbole de la Justice.

    La justice aime beaucoup les symboles. La balance et l’épée traduisent deux conceptions fondamentales du droit : un droit juste et pur (serein) et un droit fort (vengeur). « Le droit n’est pas une pure théorie, mais une force vive. Aussi la justice tient-elle d’une main la balance au moyen de laquelle elle pèse le droit, et de l’autre l’épée. » « Rendre la justice implique l’exercice de deux pouvoirs : le pouvoir de dire le droit (statuer) et celui de commander (faire exécuter la décision). La balance donne l’image de cette dualité : un glaire (exécution) en sépare les deux plateaux (dire le droit). » (Sourioux).

    La pensée juridique associe intimement dans les décisions judiciaires et la théorie du droit le symbole des balances de la justice à l’idée que l’adjudication consiste à soupeser des intérêts contraires. Ainsi, la justice est rendue lorsque le plateau de la balance penche du côté de la partie dont la force probante de la cause est la meilleure. Le juge est censé trancher en faveur des arguments qui ont le plus de poids, une fois que tous les intérêts pertinents ont été placés dans la balance. Son rôle est donc de balancer des intérêts. Sa fonction correspond précisément à ce qu’on a appelé la pesée des actes.

    L’image de la balance n’est pas neuve. Depuis l’Antiquité, elle représente l’idée de la justice rendue. Aristote disait que le juge maintient la balance égale entre deux parties. Dans la symbolique chrétienne, elle illustre l’idée du jugement divin : « La justice céleste tient une balance dans ses mains. » Les textes sacrés parlent de la balance du Jugement dernier.

    Au 18e siècle, le grand juriste anglais Blackstone se sert de l’image de la balance pour souligner l’importance que les tribunaux accordent au respect de la règle du précédent : « Car c’est une règle établie de s’en tenir aux décisions antérieures lorsque les mêmes points de contestation se représentent, tant pour maintenir ferme et égale la balance de la justice, et l’empêcher de se mouvoir en divers sens avec l’opinion de chaque juge nouveau ».

    L’image sera reprise à diverses fins dans les textes modernes, notamment, au Canada, pour exprimer l’idée que la Cour suprême doit conserver une attitude souple par rapport à l’évolution de la common law.

    Au centre de la pensée juridique se meut l’idée, diversement formulée, que les tribunaux ont le devoir de tout peser dans une balance exacte. Cette notion fondamentale est présente dans maintes décisions de justice où sont mis en présence les principes de la recherche de l’équilibre dans l’adjudication et du respect des droits des parties.

  2. Expression linguistique

    Le processus de décision judiciaire est très complexe et infiniment varié; il a pourtant donné lieu à la métaphore de la balance, venue simplifier, à l’excès sans doute, la nature et l’objet de ce processus.

    Comment cette image, que Sourioux appelle, avec celle du glaive, un instrument-symbole du droit ou encore un outil de l’activité juridique, trouve-t-elle son expression linguistique dans le langage du droit?

    L’idée est rendue soit par le recours au mot balance lui-même, employé seul ou dans des locutions substantives ou verbales, soit par une variété de tours dont nous énumérerons les principaux éléments.

    1. Emploi figuré

      Le sens du mot balance dans cet emploi correspond aux notions d’égalité, d’équilibre, de justice, d’harmonie, de dosage, d’importance relative, d’adéquation entre deux réalités, de juste appréciation des choses. Balance de l’équité, du jugement, de la raison. Balance des forces (comparaison entre deux situations faisant ressortir leurs rapports) : « Cette crise que vit notre système de justice est défavorable à la balance des forces en présence » (= à leur équilibre).

    2. Locutions verbales
      1. Mettre (deux choses) en balance ou dans la balance. Comparer les mérites, examiner, opposer, faire entrer en ligne de compte.

        Préposition avec

        « La gravité de l’infraction doit être mise dans la balance avec ce qu’il y a de bon dans la fin poursuivie. »

        Conjonction et

        « Le Québec est un État démocratique qui met en balance les droits des minorités et ceux de la majorité. »

        « Si l’on met en balance l’intérêt de l’administration de la justice et les droits de l’accusé, il faut écarter la déclaration présumée. »

        Construction absolue

        « Ce qu’il peut y avoir de répréhensible dans le moyen proposé doit être mis dans la balance d’une manière équitable. »

        « Dans le bilan, l’actif et le passif sont mis en balance. »

      2. Mettre (une chose) dans la balance.

        « Il faut aussi mettre dans l’autre bassin de la balance les inconvénients qui peuvent en résulter. »

      3. Entrer, faire entrer dans la ou en balance
        1. Intervenir dans un jugement, dans une comparaison, entrer en jeu, se comparer.

          « Ses droits peuvent-ils entrer en balance avec les miens? »

        2. Prévaloir sur, avoir préséance sur, l’emporter sur.

          « Aucune considération ne peut entrer en balance avec la nécessité de repousser un agresseur. »

      4. Être (mis) en balance : être comparé.

        « Il n’y a pas lieu de mettre en balance le passé de l’accusé et sa conduite actuelle. »

      5. Laisser en balance

        Laisser dans l’indécision, en suspens.

        « On ne peut laisser en balance toutes ces affaires à régler. »

      6. Jeter dans ou sur le plateau de la balance; mettre un poids dans la balance; ajouter qqch. dans la balance.

        Faire intervenir un argument dans l’examen, le jugement d’une question; peser à l’aide d’un argument décisif; déterminer; faire ou dire qqch. qui doit emporter la décision; faire entrer en ligne de compte.

        « Le procès est venu jeter dans la balance tout le poids de la preuve recueillie contre lui. »

        « On peut maintenant ajouter dans la balance, en faveur de l’accusé, le pouvoir discrétionnaire du juge. »

      7. Peser dans la balance

        Apprécier, compter pour qqch., évaluer, avoir une importance particulière, peser le pour et le contre; être d’une grande importance, d’un grand poids (v.le cliché : argument qui n’a pas pesé lourd dans la balance).

        « Des juges incorruptibles qui pèsent dans la même balance et le pauvre et le riche. »

      8. Faire pencher la balance en faveur de, du côté de ou contre qqn ou qqch.

        Être décisif, l’emporter, faire prévaloir, décider en sa faveur, prendre parti pour; apporter à qqn des raisons de décider dans un sens donné des arguments en faveur de qqch.

        « Lorsqu’il y a manquement, la balance penche en faveur de la personne lésée. »

      9. Maintenir ou tenir la balance égale (ou en équilibre) entre deux parties

        Se montrer équitable, impartial, juste; ne favoriser aucune des parties en présence, être objectif devant deux personnes.

        « L’arbitre est obligé de tenir la balance égale entre les deux adversaires. »

        « L’équivoque est le vice le plus fréquemment invoqué devant les tribunaux; il leur permet de tenir la balance égale entre les deux parties. »

      10. Maintenir ou rétablir une balance

        Conserver une proportion.

        « La justice est traditionnellement considérée comme devant maintenir ou rétablir une balance ou une proportion. »

      11. Faire une balance de deux choses :évaluer en comparant, établir l’équilibre, peser le pour et le contre.

        « Il y a une balance à faire des avantages et des inconvénients de cette clause. »

      12. Se trouver sur un plateau de la balance

        « J’ai traité de l’intérêt qu’a le gouvernement à imposer des restrictions à l’utilisation de différents forums à des fins d’expression publique. Sur l’autre plateau de la balance se trouve l’intérêt qu’a le citoyen à communiquer efficacement son message au public. »

      13. Rompre la balance ou l’équilibre

        « Si la balance est rompue en faveur de la première, c’est elle qui l’emporte. »

      14. Être, demeurer, rester en balance (langue classique)

        Être dans l’incertitude, l’indécision, l’hésitation, être en suspens.

        « Ces considérations tiennent mon esprit en balance. »

        « Il est en balance, ne sachant à quoi se résoudre. »

      15. Emporter la balance (langue classique).

        Provoquer une décision, mettre fin à l’incertitude.

        « Cette raison emporte la balance. »

    3. Quasi-synonymes
      1. Locutions verbales formées avec le mot équilibre

        Apporter un critère d’équilibre

        « La Loi constitutionnelle de 1982 apporte un nouveau critère d’équilibre. »

        Être en état d’équilibre

        « Tout le problème des droits intellectuels consiste à trouver le point exact où ces droits et ceux du public sont en état d’équilibre. »

        Établir (un juste, un strict) équilibre (un équilibre prudent)

        « Dans ce domaine du droit, un équilibre a été établi entre des intérêts contradictoires. »

        « Les rédacteurs du Code d’instruction criminelle avaient voulu établir un strict équilibre entre les deux pouvoirs opposés. »

        « Cette règle établit entre les valeurs fondamentales de notre système un équilibre qui satisfait aux exigences institutionnelles. »

        Trouver le point d’équilibre (ou : un équilibre) entre deux choses

        « Dans l’exercice de ce pouvoir discriminatoire, il faut trouver le point d’équilibre entre les intérêts de l’État et ceux des particuliers. »

        Atteindre, viser un certain équilibre

        Rechercher l’équilibre

        Perturber l’équilibre

        « Il faut éviter de perturber le juste équilibre entre l’action judiciaire et l’action législative. »

        Composer un équilibre

        « Analysons les différents intérêts qui composent cet équilibre. »

        Maintenir un équilibre

        Examen du juste équilibre à maintenir en vertu de l’article 7.

        Préserver l’équilibre

        Préserver l’équilibre contractuel des parties.

        Réaliser l’équilibre

        Rétablir un équilibre (rompu)

        « Le thème de l’enrichissement sans cause a pour but de rétablir un équilibre injustement rompu entre deux patrimoines. »

      2. Soupeser

        « Après avoir soupesé tous les facteurs, le juge a rendu sa décision. » « Le tribunal doit soupeser les intérêts en jeu. »

        « Cet aspect de la disposition législative doit être soupesé par rapport à l’importance de l’objectif poursuivi. »

      3. Apprécier

        « Savoir en apprécier les objectifs et les intérêts »

      4. Pondérer, (processus de) pondération

        « La pondération des intérêts est essentielle à tout le processus de l’attribution des mandats de perquisition. » « Notre Cour a dit, à plusieurs reprises, que dans l’étude de la question de la justice fondamentale, elle est engagée dans un processus de pondération. »

  3. En droit canadien, l’emploi du mot balance constitue un anglicisme dans trois expressions : [balance des inconvénients], [balance des probabilités] et [balance de la preuve]. Ces expressions correspondent respectivement aux locutions "balance of convenience", "balance of probabilities" et "balance of evidence".
    1. En common law, le principe appelé "balance of convenience" entre en jeu lorsque le tribunal saisi d’une requête en injonction est appelé à comparer les avantages que l’octroi de l’injonction demandée comporterait pour le requérant avec le préjudice que le prononcé de l’injonction ferait subir à l’intimé, autrement dit lorsqu’il est appelé à déterminer laquelle des deux parties subira le plus grand inconvénient selon qu’il prononce l’injonction ou qu’il refuse de l’accorder. Avant de décider de faire droit à la requête et de prononcer l’injonction sollicitée, le juge tranche donc la question de la prépondérance des inconvénients. L’expression [balance des inconvénients] constitue un calque de l’anglais. En France, la situation qui correspond le plus à celle que nous venons d’évoquer est celle dans laquelle le tribunal est appelé à juger en opportunité (c’est-à-dire en se prononçant sur l’opportunité d’une mesure ou d’une décision), par appréciation des intérêts en présence.
    2. Il est intéressant de constater que la notion de prépondérance des inconvénients est souvent rendue dans les recueils de jurisprudence de la Cour fédérale et de la Cour suprême du Canada par des tournures diverses. En voici quelques-unes :

      « Lorsqu’elle examine la question de l’équilibre entre les avantages et les inconvénients, la Cour(…) »

      « C’est quand il n’est pas certain que soient suffisants les dommages-intérêts recouvrables par les parties que [le tribunal doit] rechercher la décision comportant le plus d’incidences favorables. »

      « La question du plus grand préjudice se pose à la Cour. »

      « Le tribunal doit poursuivre son examen pour déterminer s’il convient davantage d’accorder ou de refuser le recours interlocutoire(…) »

      « (…) la répartition des inconvénients… »

      « (…) les avantages réciproques de toutes les parties (…) »

    3. L’expression [balance de la preuve] est impropre. On doit la remplacer par prépondérance de la preuve ou par preuve prépondérante. Dans ce contexte, la prépondérance de la preuve se définit comme la supériorité des preuves d’une partie, emportant la conviction du juge.

      On ne peut pas dire : [Il a été prouvé par prépondérance de la preuve]. On dit plutôt : Il a été établi par une preuve prépondérante.

    4. Le mot balance est également impropre dans la locution [balance des probabilités], qui constitue un calque de l’anglais "balance of probabilities" : on dit correctement Prépondérance des probabilités.

      On peut diviser en deux catégories les domaines dans lesquels la locution "balance of probabilities" est employée : le domaine de la preuve, dans lequel l’expression la plus courante est celle de "proof on a balance of probabilities", et elle se rend par preuve prépondérante , et non par [preuve selon la balance des probabilités] : « Le requérant a convaincu le tribunal, selon une preuve prépondérante, que(…) »; le domaine du langage juridique en général, et la locution peut alors se rendre de diverses manières en français : compte tenu des probabilités, selon toute vraisemblance, vraisemblablement, probablement, selon toute(s) probabilité(s).

  4. Emplois particuliers
    1. Économie politique et comptabilité.

      Le mot balance est correctement employé lorsqu’il évoque l’idée d’un équilibre, d’une mise en comparaison, d’une récapitulation, d’une confrontation, d’une harmonisation ou d’une équivalence d’un état ou de comptes. [Balance] est un anglicisme à proscrire lorsque le mot évoque plutôt l’idée d’une différence établie à la suite d’une opération comptable.

      Ainsi, le terme balance d’un compte est correct quand il renvoie à l’équivalence des sommes du crédit et du débit par l’ajout d’un solde à la somme la moins élevée, mais incorrect quand il est employé au sens de solde d’un compte.

      L’expression balance (canadienne) des paiements internationaux est correcte puisqu’elle désigne l’enregistrement systématique des opérations économiques qui ont lieu entre les résidents (canadiens) et le reste du monde au cours d’une période.

      Établir la balance entre le débit et le crédit. Balance du commerce. Balance commerciale créditrice, déficitaire, excédentaire, favorable, passive, active. Balance de vérification. Balance des fournisseurs, des clients. Balance de biens et de services. Balance des opérations courantes ou en capital.

      On dit bien le solde de la balance des paiements : c’est après avoir établi l’équilibre (donc la balance) des paiements qu’apparaîtra le solde qui résume la situation de la balance et qui permet de la juger. Conditions de la balance des paiements.

      Le législateur définit correctement le solde du compte de l’Office canadien des provendes lorsqu’il prévoit qu’il représente la différence entre le total des paiements portés à son débit et le total des sommes portées à son crédit.

      Solde débiteur, créditeur. Solde actif, passif, déficitaire, de caisse disponible, en banque, excédentaire, nouveau. Solde du compte courant. Report du solde (et non [balance reportée]). Solde à reporter. Solde reporté à l’exercice suivant. Paiement pour solde.

      Selon les contextes, reliquat, résidu, appoint, surplus remplacent avantageusement le mot solde.

    2. Par extension, le mot [balance] employé hors de la construction juridique de la sphère financière est un anglicisme. On parle de la différence, du reste, du restant, du complément, selon le cas.
    3. Le terme [balance du pouvoir] se rencontre dans le langage parlementaire, en droit international et dans le vocabulaire des relations industrielles.

      Dans le premier cas, le terme critiqué évoque l’idée qu’un groupe de députés ou un parti détient le nombre de voix nécessaires pour mettre le gouvernement en minorité en votant avec un autre parti, devenant ainsi l’arbitre de la situation. Ce groupe est appelé groupe qui commande l’équilibre des partis, et il ne détient pas la [balance du pouvoir], mais il assure l’équilibre des partis. On parle à ce sujet de la politique de la bascule (voir BASCULER).

      Dans le deuxième cas, le terme renvoie à la notion de distribution et d’opposition des forces, formant un système, de sorte qu’aucun pays belligérant ne soit en position, seul ou uni avec d’autres, d’imposer sa volonté à un autre pays ou de s’opposer à son indépendance. On ne parle pas de la [balance du pouvoir], mais, selon la documentation consultée, de la balance des pouvoirs ou de la balance des forces, de l’équilibre des forces ou de l’équilibre des puissances.

      Dans le troisième cas, le terme renvoie à la capacité que possède une personne ou un petit groupe de donner le pouvoir à un groupe plus important en lui accordant l’appui dont il a besoin pour obtenir la prépondérance. Équilibre des pouvoirs serait préférable au terme critiqué.

    4. En contexte de traduction, l’expression "on balance" se rend notamment par les locutions tout bien pesé, tout compte fait, à tout prendre, en dernière analyse et en fin de compte.