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Juridictionnaire

bona fide / bonne foi

  1. La locution latine bona fide signifie de bonne foi. Elle a été anglicisée, mais non francisée. On commet un anglicisme lorsqu’on emploie l’expression latine bona fide dans les textes juridiques français. Ainsi, dans le domaine des relations de travail, au lieu de parler d’[association bona fide], on doit dire association de fait ou association de bonne foi. On trouve aussi association authentique.
  2. En droit, la locution de bonne foi a deux sens. Elle s’entend en premier lieu de la loyauté dans la conclusion et l’exécution des actes juridiques. Acheteur de bonne foi, négocier de bonne foi. Convention exécutée de bonne foi, achat fait de bonne foi. C’est également la croyance erronée mais non fautive en l’existence d’un fait, d’un droit ou d’une règle juridique. Erreur commise de bonne foi. Protester de sa bonne foi.
  3. Dans le style juridique, on trouve être dans la bonne foi ou la mauvaise foi et être en bonne foi ou en mauvaise foi. « Si, étant en mauvaise foi, il a reçu la chose, il est responsable de la perte de celle-ci par cas fortuit. » « Si celui qui a indûment reçu la chose la vend, étant dans la bonne foi, il ne doit restituer que le prix de vente. »
  4. Traduction. En anglais, bona fide s’emploie comme locution ayant valeur adjectivale au sens de réel, de véritable, d’authentique, par opposition à fictif. Le français dispose d’une foule d’adjectifs et d’expressions précises pour exprimer cette notion. Voici une liste partielle de termes anglais comportant la locution bona fide et leurs équivalents français.
"bona fide belief" croyance honnête
"bona fide visitor" visiteur authentique (droit de l’immigration)
"bona fide offer offre ferme, offre sérieuse
"bona fide interest" droit ou intérêt légitime
"bona fide social club club social authentique
"bona fide holder" détenteur de bonne foi
"bona fide agent" représentant réel
"bona fide company" compagnie sérieuse
"bona fide purchase" achat fait de bonne foi
"bona fide reason" raison valable
  • BON.