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Juridictionnaire

bâtonnat

Attention à l’orthographe de ce mot, qui prend un accent circonflexe sur le a et deux n.

  1. Dérivé de bâton et bâtonnier, le mot bâtonnat désigne, dans son sens général, la charge de bâtonnier. « Me Jutras a accepté le bâtonnat du Barreau de Toronto. » Dans un sens plus particulier, il s’entend de la durée du mandat, des fonctions du bâtonnier. « Le bâtonnat a normalement une durée d’un an. »
  2. Bâtonnable signifie qui peut être élu bâtonnier, soit l’avocat élu pour représenter l’Ordre des avocats et faire respecter le Code de déontologie professionnelle.
  • BARREAU.