Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 
Rechercher dans TERMIUM Plus®
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

Juridictionnaire

colliger

Se conjugue comme bouger. Je collige, nous colligions. Verbe transitif emprunté au latin colligere, de cum (avec) et legere (recueillir, réunir, ramasser), colliger s’emploie en deux sens.

  1. Dans une première acception, étymologique et vieillie, quoique encore courante en droit en raison de la généralité de sa signification, colliger signifie simplement réunir, recueillir, rassembler. Il a divers sujets (avocats, notaires, techniciens de droit, chercheurs) et de multiples compléments. On collige des commentaires, des faits, des idées, une preuve, des éléments de preuve, des renseignements, des coutumes. « Notre Cour a pris connaissance d’office de documents colligés de façon indépendante aux fins d’apprécier la nature d’un traité et son contenu historique. » « Pour constituer le dossier, le chercheur doit avoir un intérêt sérieux et légitime pour le faire, mais il ne doit colliger que certains renseignements répondant au critère de pertinence. » « Le Code Napoléon comprend surtout des coutumes françaises colligées. »

    La pratique judiciaire qui consiste à colliger les recherches en sciences sociales et les données socioéconomiques fait partie depuis longtemps des outils des tribunaux américains et canadiens. La Cour suprême du Canada les collige elle aussi afin de mieux prendre connaissance d’office de ces recherches et d’étayer l’analyse juridique.

  2. Dans une deuxième acception, plus étroite celle-ci, colliger signifie réunir des ouvrages, des textes, en choisir des extraits pour en faire un recueil (colliger des notes, des décisions), un ensemble de textes ou de documents (colliger les grands arrêts de la jurisprudence commerciale), pour établir une édition critique et les annoter. Par exemple, la dernière édition du Code criminel annoté et lois connexes de Dubois contient plus de 1 400 résumés de jurisprudence que l’auteur a utilement colligés avec minutie, science et patience pour établir une édition critique. De même ont été colligés sous forme d’extraits et de sommaires les Résumés de Jurisprudence pénale du Québec, source importante de jurisprudence pénale au Canada.