Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 
Rechercher dans TERMIUM Plus®
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

Juridictionnaire

continuer

  1. Il ne faut pas, par contagion du verbe "to continue", dire d’un organisme, d’une société, d’un groupement qu’il est [continué] pour signifier que son existence est maintenue par la constitution d’une nouvelle entité juridique. On dit plutôt que le corps dont il s’agit est maintenu en existence ou qu’il est prorogé.
  2. C’est uniquement dans le langage du droit que le verbe continuer s’emploie comme transitif direct avec un complément de personne. Continuer une personne ne se trouve même pas en emploi littéraire : l’image est d’appartenance juridique exclusive.

    Ainsi, dans le langage des successions, on dit que l’héritier continue la personne du défunt pour signifier qu’il lui est directement substitué à la tête du patrimoine hériditaire. Il prend la place du de cujus dans tous les rapports juridiques où celui-ci se trouvait concerné avant le décès, il le continue.

    Même si elle est propre au droit civil, cette idée de continuité juridique n’interdit pas son emploi pour d’autres régimes de droit, en dépit du fait que, en droit anglo-saxon par exemple, un autre personnage vient s’interposer entre le défunt et l’héritier : l’administrateur de la succession. Il n’en demeure pas moins que, bien que l’image soit diminuée et moins propre à d’autres droits, elle peut s’employer pour évoquer le fait que, par la dévolution testamentaire, la personne du de cujus survit tant dans les effets que dans le résultat de la transmission des biens.

    Mais, pour le droit civil, l’image est la traduction fidèle de la réalité juridique; par continuité juridique, on entend que l’héritier est censé avoir acquis la propriété de l’héritage à l’instant même du décès de son auteur. Il crée de la sorte une continuité parfaite entre le droit du défunt et celui du successeur qui continue sa personne.

  3. On dit aussi bien continuer à que continuer de. « Les membres du conseil continuent, malgré les dissensions manifestées, à expédier les affaires courantes. » « Il faut continuer de protéger avec vigueur les citoyens contre toute entrave exercée par l’État. »