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Juridictionnaire

consort / litisconsort

  1. Le mot consort, repris à l’anglais, appartient au vocabulaire notarial et judiciaire. Il présente une amphibologie puisqu’il peut se prendre en bonne part ou en mauvaise part. Dans son sens mélioratif, le consort entretient des intérêts communs avec une personne nommée. Ce peut être, par exemple, le conjoint, l’associé ou le collègue. On dit consort lorsque la qualité de la personne n’est pas connue. « Toute somme, peu importe si elle provient du revenu ou du capital, à laquelle une personne acquerra le droit en application des dispositions de mon testament ne pourra être incorporée à des biens communs appartenant à cette personne et à son consort. » Le mot anglais "consort" est souvent employé au sens d’époux, de conjoint, en matière d’assurance ou de biens matrimoniaux. Dans ces cas, il faut éviter l’anglicisme que constituerait l’emploi du mot [consort]. « Il est loisible aux époux [et non aux consorts] de modifier leur régime matrimonial pendant le mariage. »

    Dans son sens dépréciatif, le consort est apparenté au complice. « L’accusé Malenfant et son consort ont commis un vol par effraction. »

  2. Employé généralement au pluriel, consorts se dit soit de personnes qui, dans une décision de justice ou dans un acte sous seing privé, partagent une communauté d’intérêts ou qui, se trouvant regroupées pour des raisons de commodité de procédure, ont des intérêts distincts mais non opposés, telles que des codemandeurs, des codéfendeurs, des corequérants, des copropriétaires, des cohéritiers, des cocontractants, soit de personnes qui ont participé avec d’autres, lesquelles sont nommées, à la perpétration d’une infraction ou à la commission de quelque acte répréhensible. Consorts Poudenx c. Cie d’assurance La France. « Les consorts Plourde, copropriétaires, et le syndicat ont assigné en référé le maître de l’ouvrage, les constructeurs et leurs assureurs dans le délai d’un an prévu au Code civil. » « Le premier moyen des consorts Alexandre soutient que c’est la prescription du droit commun qui joue en l’espèce. » « L’accusé Morgan a été condamné, lui et ses consorts, à payer les entiers dépens. »

    La désignation collective et consorts signifie et tous ceux qui, étant du même avis, agissent avec lui. Elle est, en bonne logique, toujours employée au pluriel et n’a pas nécessairement en droit la connotation péjorative qu’elle conserve toujours dans la langue usuelle. « LeBlanc et consorts étaient opposés au projet de construction de l’immeuble dans leur quartier. » « Les époux Fabien, la société Harpon et consorts ont fait signifier régulièrement la mise en demeure. »

    Dans la langue du Palais, les consorts sont aussi dénommés litisconsorts ou, terme plus fréquent, colitigants. Ces plaideurs sont tous impliqués dans une affaire et forment une même partie, qu’elle soit demanderesse, défenderesse, intervenante ou mise en cause.

    Il ne faut pas confondre les litisconsorts (soit les différentes personnes qui ensemble forment une partie dans une action) avec les litigants (qui sont les différentes parties à un procès).

  • LITIGANT