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Juridictionnaire

causa / causa causans / causa proxima / causa sine qua non

  1. Le mot causa est un terme latin; il signifie cause et entre dans plusieurs maximes et adages du droit français qui énoncent des principes juridiques. Ainsi, la règle Nemo judex in causa sua debet esse affirme le principe selon lequel le décideur doit être désintéressé et impartial et sous-entend la crainte raisonnable de partialité. D’où sa traduction Nul ne doit être juge dans sa propre cause.

    Pour faciliter la lecture, on s’habituera dans la rédaction juridique à faire suivre la maxime latine de sa traduction française; cette règle de rédaction juridique est conforme au principe de lisibilité et de formulation du droit en langage simple.

  2. Les termes juridiques causa causans, causa proxima et causa sine qua non se traduisent respectivement par cause déterminante, cause prochaine et condition essentielle. Ces notions qui ont donné lieu à des constructions doctrinales traditionnelles devraient toujours être exprimées en français ou, à tout le moins, être accompagnées de leur traduction française. Par exemple, ne pas dire [la causa causans de l’accident], mais la cause déterminante de l’accident ou encore la cause déterminante (causa causans) de l’accident. On évitera la tautologie [cause causa causans].
  • BIS PUNIRI.