Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 
Rechercher dans TERMIUM Plus®
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

Juridictionnaire

cédule

  1. Ce mot est vieilli dans presque tous ses emplois ou il est rare. On n’en use plus pour désigner le titre reconnaissant une dette (on dit aujourd’hui billet, pour un engagement, et reconnaissance, pour une dette). La locution figurée plaider contre sa cédule, au sens de se contredire ou de nier l’évidence, ne se dit plus. Le mot cédule pour désigner le billet servant à notifier quelqu’un et émanant du tribunal est désuet et le feuillet utilisé en France avant 1949 pour la déclaration de certaines catégories de revenu a été supprimé avec l’abrogation de l’impôt cédulaire.

    Seuls se disent encore la cédule de citation, soit l’acte par lequel le juge de première instance permet l’abrégement des délais de citation, et la cédule hypothécaire, ou titre ou écrit constatant l’inscription dans un registre foncier d’une dette foncière sur un immeuble, remis au propriétaire de l’immeuble et susceptible de négociation. Ce titre incorpore une créance personnelle garantie par un gage immobilier.

  2. Ne pas dire [cédule] pour annexe 1 (d’une loi) ou avenant (dans le cas d’une police d’assurance). Cette confusion et la fréquence d’emploi de [cédule] au sens anglais de "schedule" expliquent que l’on trouve fréquemment le terme fautif dans nos textes juridiques. « Une [cédule] (= annexe) indiquant la durée de chaque étape des travaux accompagne le bon de commande. » On emploie aussi abusivement [cédule] au sens de barème : « Cette rente, établie en conformité avec le Règlement, est réduite en fonction de l’âge alors atteint par le sociétaire selon la [cédule suivante] (= le barème suivant »), de plan, de programme ou d’horaire de travail : « Le Bureau des normes du travail a décidé que ce n’était pas un contrat de travail valide, mais une simple [cédule] (= un simple horaire). On ne dira pas non plus [cédule] pour parler d’une échelle (des salaires) ou d’un calendrier (de produits) ou même d’un ordre des départs (de vacances). On parlera d’un ordre du jour ou d’un programme pour une réunion, d’un tarif pour un tableau de droits à acquitter, d’un emploi du temps, d’une nomenclature, d’un échéancier; on le voit, les emplois à proscrire sont nombreux. La liste ci-après énumère les formes fautives et correctes relevées dans la documentation (conventions collectives, contrats de travail, imprimés administratifs et jurisprudence).

    Règle générale, les termes se répartissent en cinq grandes catégories : 1) événements, travaux, fonctions (on trouve alors les mots calendrier, horaire, plan, programme ou tableau); 2) listes de marchandises, d’objets, de pièces, de prix (on dit alors barème, inventaire, liste, nomenclature ou tarif); 3) fiscalité et imprimés administratifs (barème est le plus fréquent); 4) finance et travail (échéancier); 5) droit (annexe, appendice, avenant, codicille, note explicative).

    FORME FAUTIVE : [CÉDULE] FORME CORRECTE
    d’amortissement plan, tableau
    des appels tableau
    d’une assemblée, d’une réunion feuilleton, ordre du jour, programme
    des avances 1, 2 et 3 barème
    des biens placés en fiducie liste annexée au contrat de fiducie
    des catégories d’emploi classe, classification, liste
    des charges ou des frais barème
    des commissions barème
    des concessions liste
    de la consommation liste
    d’un contrat annexe
    du coût de qqch. courbe
    de déclaration de revenu imprimé
    des devis, du cahier des charges et des plans bordereau technique, nomenclature
    de documents bordereau
    d’un document juridique (en général) appendice, annexe
    des émissions d’actions calendrier
    des événements calendrier
    de fabrication barème, programme
    des facteurs de pondération tableau
    d’une faillite bilan
    des frais et dépens, des frais de justice tarif, barème
    des heure, jour et lieu (où se tient une activité) calendrier, horaire
    immobilière guide, indicateur
    de l’impôt tarif
    des marchandises barème, inventaire, liste, nomenclature, rubrique
    des modifications (apportées à un texte) liste
    du montant des rentes barème
    de négociation calendrier
    de l’offre et de la demande courbe
    des opérations calendrier, échéancier
    des orateurs parlementaires liste
    des prestations barème, échelle, table
    de production barème, calendrier, programme
    de recensement tableau
    de rétribution, de rémunération, des salaires, des traitements barème, échelle, état, grille
    des revendications rôle
    des rôles d’évaluation état
    d’un testament codicille
    de travail, des travaux calendrier, échéancier, horaire, liste, prévisions, programme
    des vacances calendrier, ordre des départs
    des valeurs au pair tableau des disparités
  3. Le verbe [céduler] est un barbarisme. Il n’existe pas en français. On ne peut l’employer pour signifier inscrire, prévoir à un horaire, à un ordre du jour, au rôle. Ainsi, on dira que la réunion du conseil est prévue (et non [cédulée]) pour le 1er janvier, que le procès devait commencer à 9 h 30, était prévu pour 9 h 30.