Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 
Rechercher dans TERMIUM Plus®
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

Juridictionnaire

carcan

  1. Anciennement, le carcan était une peine infamante à laquelle un criminel était condamné; un collier de fer fixé à un pilori ou poteau était attaché au cou du prisonnier exposé à l’opprobre publique. Peine, supplice du carcan. Attacher qqn au carcan. Être (mis) au carcan. Être condamné au carcan. En France, cette peine a été abolie en 1832; la simple exposition publique a elle-même été supprimée par décret en 1848.
  2. Le mot continue cependant d’être employé dans un sens abstrait. La langue générale y recourt, par métaphore, pour exprimer l’idée d’une chose qui gêne, qui limite étroitement, qui entrave rigoureusement la liberté d’action et de pensée. Le carcan de la discipline, des règles, du règlement, des institutions, des obligations professionnelles. Passer au cou le carcan. Resserrer le carcan.

    Dans le style juridique, l’image évoque tour à tour les idées suivantes : a) assujettissement : « On leur a imposé le carcan d’une répartition obligatoire entre les zones urbaines et rurales. » « On ne devrait pas être prisonniers du carcan des classifications doctrinales rigides ou des limites historiques excessives. »; b) contrainte : « Les deux conditions que prescrit la loi habilitante imposent un carcan à la Commission. » « Ce serait une grave erreur d’imposer aux méthodes habituelles d’enquêtes criminelles un carcan étroit de règles artificielles. » ("strait jacket"). « On ne peut limiter les dispositions relatives à l’aliénation mentale au double carcan des ’éléments’ et des ’défenses exonératoires 2’. »; c) joug : « Le concept d’indépendance judiciaire développé à ce jour est un modèle plutôt qu’un carcan. » « Le projet de loi vise à libérer les prestataires du carcan que représentent les modalités impératives de cet article de la loi. »; d) sujétion : « Ils ont adopté des techniques permettant d’éviter le carcan dans lequel l’application rigoureuse de ce critère les avait placés, notamment la technique des infractions continues. »

    Le carcan, souvent perçu comme une entrave inutile et arbitraire (« Donner comme directive au jury d’agir de cette façon serait imposer à ses délibérations un carcan artificiel et théorique. »), empêche l’évolution normale de la pensée juridique en confinant l’esprit dans un cadre conceptuel ancien, détaché de la réalité : « Le juge La Forest a précisé au nom de la majorité que les redressements fondés sur l’equity, tels les fiducies par interprétation, la reddition de compte, le droit de suite et l’indemnisation, ne doivent pas être confinés dans le carcan du passé. ».

    Bref, le carcan est le plus souvent imposé; se trouvant placé dans ce carcan, on cherchera à s’en libérer.

  • CONTRAINTE.