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Juridictionnaire

charnière (d’étape)

Dans la rédaction juridique, on portera une attention particulière aux expressions, aux locutions adverbiales et prépositives ainsi qu’aux adverbes de liaison qui permettent d’unir les phrases et les paragraphes dans un enchaînement logique qui épouse le déroulement même de la pensée.

On appelle en stylistique ces éléments qui expriment aussi bien la conséquence, la restriction, la finalité, l’opposition, la conclusion ou tout autre genre de lien les charnières de la pensée. Elles occupent une place variable dans la phrase, surtout en début de phrase ou de proposition ou en incise.

L’une des charnières essentielles de l’énoncé du raisonnement juridique, dans le discours juridictionnel notamment, est la charnière d’étape (par distinction d’avec la charnière introductive, la charnière temporelle, la charnière de développement et la charnière de conclusion). Sa fonction consiste à bien mettre en évidence la progression de la pensée dans le raisonnement. Formée d’éléments lexicaux divers, elle marque surtout ou bien l’idée d’un examen détaillé et critique qui se termine (par ex. tout bien considéré et sa variante à tout bien considérer, c’est-à-dire tout ayant été dit à ce sujet, tout ayant été exprimé) – et, en cela, elle se rapproche de la charnière de conclusion –, ou bien l’introduction d’une conclusion de fait ou de droit ou d’une conclusion mixte de fait ou de droit, ou encore d’une inférence tirée des faits, ou bien le résumé que l’on fait de sa pensée (somme toute, en résumé, au total, enfin, en définitive, finalement) ou bien, enfin, la prépondérance dans une décision ou une appréciation d’ensemble (selon la prépondérance de la preuve, d’après la prépondérance des probabilités, suivant la prépondérance des inconvénients) : pour la distinction capitale que fait la common law entre la règle de la prépondérance de la preuve et la règle dite hors de tout doute raisonnable et, surtout, pour les moyens linguistiques qui permettent d’exprimer cette prépondérance, voir PREUVE.

L’idée ici n’étant pas d’épuiser la matière, mais de proposer des moyens d’expression, voici des exemples de charnières d’étape dont on s’inspirera pour varier l’expression ou pour trouver l’expression juste. Il convient de remarquer que, en contexte de traduction, toutes ces charnières d’étape peuvent le plus souvent se rendre en anglais par les expressions "on balance" ou "all in all".

  • Après avoir pesé le pour et le contre. « Après avoir pesé le pour et le contre, je conclus que justice a été rendue. »
  • À tout prendre. « Je conviens avec le juge de première instance que, à tout prendre, il convient de décider en ce sens. »
  • Au fond. « Au fond, la recherche de l’intention du législateur dans ce contexte consistera à dégager une façon rationnelle de répartir entre le tribunal spécialisé et la cour de révision la responsabilité de prendre des décisions. »
  • Compte tenu de l’ensemble de. « Compte tenu de l’ensemble des éléments présentés, j’estime que son témoignage sur ce point a été on ne peut plus clair. »
  • Dans l’ensemble. « Dans l’ensemble, je conclus que ce sont les personnes en vue et les militants qui sont en danger. »
  • En définitive. « En définitive, j’ai conclu ainsi qu’il suit. »
  • En fin de compte. « En fin de compte, cette décision n’aide pas l’appelant. »
  • En résumé. « En résumé, la Cour est incapable de croire le récit des revendicatrices. »
  • En somme. « En somme, j’estime que ce moyen d’appel ne comporte pas une question de droit seulement. »
  • Somme toute. « Je conclus, pour les motifs que j’ai énoncés, que, somme toute, il y a lieu d’interpréter distinctement ces deux dispositions. »
  • Tout bien considéré. « Tout bien considéré, je suis d’avis que la preuve étaye la prétention de la demanderesse. »
  • Tout bien pesé. « Le juge a décidé que, tout bien pesé, il faut malgré tout divulguer ces renseignements. »
  • Tout bien réfléchi. « Tout bien réfléchi, je considère ces énoncés comme exprimant exactement l’état actuel du droit. »
  • Tout compte fait. « Je ne trouve pas, tout compte fait, que cette décision est déraisonnable. »
  • Selon la prépondérance de. « Je suis convaincue, suivant la prépondérance de la preuve, que la décision de l’arbitre était bien fondée. » « Par conséquent, je suis d’avis que le droit à la liberté d’association, en l’espèce, ne s’étend pas, d’après la prépondérance des probabilités, aux rapports filiaux entre parent et enfants. »
  • CHARNIÈRE (DE CONCLUSION)
  • CHARNIÈRE (DE DÉVELOPPEMENT)
  • CHARNIÈRE INTRODUCTIVE
  • CHARNIÈRE TEMPORELLE
  • PREUVE