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Juridictionnaire

c

La lettre c suivie d’un point abréviatif est l’abréviation de contre en jurisprudence, de canon en droit canonique.

La règle de rédaction de l’intitulé nominatif dans le cas où deux parties sont en présence dans une espèce est la suivante : pour énoncer les noms des parties à l’instance, on emploie le signe c. (toujours en minuscule; réserver la majuscule pour l’abréviation du mot Code), et seuls les noms des parties sont en italique ou sont soulignés, le cas échéant : Leblanc c. Leblanc.

La documentation consultée indique que, la règle n’est pas toujours suivie en France : on trouve le C majuscule et tout l’intitulé de la cause est en italique : Achart C Veaux; on trouve aussi l’emploi du c minuscule avec le point abréviatif.

Au Canada, on se servait parfois de l’abréviation c. pour indiquer que l’arrêt 1 était traduit et v. pour souligner que l’arrêt publié en anglais n’avait pas été traduit. Cet usage a été abandonné.

[V.] ou [vs] est un anglicisme de symbolisation; pour le bon emploi du latinisme versus en français, voir ce mot.

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  • CANON.
  • VERSUS.