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Juridictionnaire

critérium

On écrit des critériums au pluriel. Des dictionnaires attestent la graphie sans accent (criterium), mais le terme, venu du latin scolastique, étant francisé depuis le XVIIe siècle, il n’y a pas lieu d’hésiter : on écrit le mot avec l’accent aigu conformément à sa prononciation, cri-té-rium, et non cri-tè-rium.

Le mot critérium est vieux dans la langue usuelle, ne survivant plus que dans le vocabulaire des concours, des compétitions et des sports : il désigne une épreuve grâce à laquelle la performance d’un athlète ou d’un animal peut être évaluée, des candidats peuvent se qualifier ou des concurrents peuvent prendre rang ou être éliminés.

Compte tenu des constats recueillis dans la documentation consultée, les mots critère, condition ou facteur supplantent largement critérium dans l’usage contemporain, même si on l’emploie toujours dans la jurisprudence et la doctrine. « Les éléments matériels de cette règle de droit comprennent les critériums de l’atteinte aux droits et de la nature des fonctions » (on dit plus souvent critères en ce sens). « Les critériums d’admission sont les suivants : » (on dit plus souvent conditions en ce sens).

Comme le mot critère, le critérium désigne un principe, une condition nécessaire, une mesure d’évaluation; il marque ce qui permet de reconnaître qu’une chose est telle qu’elle doit être, existe ou n’existe pas, en distinguant, par rapport à une norme, le vrai du faux (« L’évidence est le critérium de la vérité. » = le signe, la manifestation), la conformité de la non-conformité, l’observation, le respect de l’écart, du mépris, le juste de l’injuste, le bien du mal; il désigne alors, d’une façon générale, la preuve qu’une chose est telle qu’elle doit être, ou ne l’est pas : (« Les déclarations du justiciable ne sont pas toujours le critérium de sa bonne foi. » = la preuve).

Les deux exemples qui suivent illustrent l’interchangeabilité des deux termes : le critérium comme le critère sont des principes, des guides de référence qui permettent de porter un jugement d’appréciation soit sur le caractère justifiable ou injustifiable de l’action accomplie par le sujet de droit et sur la liberté de choix, soit sur la conformité ou la non-conformité d’un acte juridique à une règle de droit, à une norme juridique. « Le vrai critérium de la responsabilité pénale n’est nullement en rapport avec l’ordre reçu, il réside dans la liberté morale, dans la faculté de choisir chez l’auteur de l’acte reproché. » « Le critérium d’une donation entre vifs et son élément essentiel sont que le donateur se dessaisisse actuellement de son droit de propriété à la chose donnée. »

Car, à l’instar du critère, le critérium est l’assise qui sert de base à un jugement. « La requérante se fonde sur le critérium énoncé par le juge dans cette affaire. » « Pour distinguer deux contrats, le critérium résulte de l’objet qu’ils concernent. »

Le critérium juridique doit par conséquent s’entendre du principe adopté pour apprécier à son mérite une situation de droit, en mesurer la conformité au droit, distinguer un état de droit et porter un jugement de valeur au regard d’une règle de droit. « La notion de but ne peut, à elle seule, constituer un critérium juridique de la qualité d’État. » «  Le critérium juridique voit seulement l’extérieur et mesure la punibilité de l’acte à ses conséquences. » « La liberté d’association étant aujourd’hui reconnue et organisée, le régime spécial de police (…) ne peut se justifier en droit que s’il existe un critérium juridique certain qui permette d’établir une différence déterminée entre les associations ordinaires et les congrégations. »

Par rapport, enfin, à la norme juridique – telle une loi, particulière ou fondamentale – le critérium est un principe d’évaluation de la valeur de cette norme. « La sociologie juridique est définie comme une démarche qui n’admet comme critérium de la valeur d’une norme juridique que sa conformité à une autre norme juridique considérée comme étalon des valeurs juridiques dans un système donné. Cette norme-étalon est la loi fondamentale ou constitution. »

Un critérium subsiste ou est abandonné, il est modifié ou renouvelé. Un élément, un facteur sert de critérium. On retient un critérium, on l’adopte. « Le seul critérium qu’on puisse adopter pour déterminer les navires auxquels la convention doit s’appliquer est de rechercher si les conditions qu’on se propose de réglementer existent ou non sur un navire donné. » On dispose d’un critérium pour bien juger, pour se déterminer, et on décide, on statue d’après un critérium.

Pour une phraséologie plus complète, se reporter à l’article CRITÈRE.