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Juridictionnaire

cône / muraille

Les images du cône du silence et de la muraille de Chine (la majuscule est de rigueur) que l’on trouve aussi bien dans la jurisprudence élaborée par la Cour suprême du Canada que dans les écrits des juristes européens font partie du réservoir métaphorique conçu par la jurisprudence américaine relative à la déontologie professionnelle, plus précisément aux mécanismes de protection mis en place par les cabinets d’avocats dans leurs lieux de travail, dans les bureaux (écrans insonorisés, portes insonorisées) contre la divulgation, même involontaire, de renseignements confidentiels aux collègues et aux clients se retrouvant dans les lieux. « Existait-il une muraille de Chine ou des cônes de silence au sein de Conseil? »

Dans la rhétorique judiciaire, la métaphore du cône du silence (qui a comme variante l’expression mur du silence) évoque l’engagement solennel de l’avocat commis de ne rien révéler. L’image de la muraille de Chine (dont la variante est muraille de la protection) évoque les mesures destinées à empêcher toute communication entre l’avocat mis en cause et les autres membres de son cabinet. « Quelque soin que l’on ait apporté à la construction d’une muraille de Chine, on pourrait y faire une brèche sans que personne le sache, hormis les avocats en cause. Après tout, le droit dispose du précédent historique de Gengis Khan franchissant, grâce à un subterfuge, la Grande Muraille de Chine, la plus grande des fortifications chinoises. » Mise en place d’une muraille de Chine. « Au cabinet X établi en Europe, deux réponses collectives sont apportées aux situations de conflit d’intérêts. La première est d’opérer une filtration des affaires en refusant une affaire menée contre un ancien client. La deuxième est de mettre en place une muraille de Chine : il s’agit de compartimenter le cabinet en interdisant toute communication entre les associés qui représenteront ou auraient représenté des parties adverses. Si ce mur s’élève entre deux groupes différents, il peut se révéler efficace; au contraire, s’il doit fracturer l’intérieur d’un groupe, il ne peut être mis en œuvre. » Mise à l’abri des risques en érigeant la muraille de la protection. Mise à bat de la véritable muraille de Chine qui sépare deux régimes.

Aux termes imagés muraille de Chine et cône (ou mur) du silence on peut fort bien substituer, au besoin, les termes neutres de cloisonnement, de compartimentage et de cloison pour désigner plus concrètement les moyens matériels que prend un organisme, un bureau ou un cabinet pour empêcher que circule librement l’information confidentielle.