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Juridictionnaire

concurrence / concurrencer / concurrentiel / concurrentielle

Étymologiquement, le mot concurrence, dérivé du verbe latin concurrere désignant l’action d’agir, d’exister ensemble, signifie rencontre, coïncidence. Il évoque deux idées opposées : la rencontre de situations de fait dont l’une tend à prévaloir ou la rencontre de situations de lutte, de confrontation. Au sens propre et au sens figuré, la concurrence est définie notamment comme une compétition entre plusieurs personnes qui poursuivent un même but. Ainsi aura-t-on deux significations distinctes. Dans le premier sens, la concurrence est une compétition, une rivalité s’exerçant pour l’obtention d’un avantage; c’est le sens du terme commercial qui nous intéresse ici. Dans le second, elle évoque l’égalité de droits : des intérêts qui entrent en concurrence, qui sont en concurrence, coexistent et nécessitent un choix entre eux. Dans le vocabulaire juridique classique, la concurrence, au seul sens de concours, intéressait essentiellement le classement des créanciers, entre autres dans les procédures de faillite.

Pour l’emploi du mot concurrence en droit pénal (concurrence des peines), voir PEINE.

  1. Les économistes donnent de la concurrence une définition de résultat; pour les économistes juristes, spécialistes du droit de la concurrence, ce terme appelle une définition de moyen, laquelle est fondée sur le principe de la liberté de la concurrence. D’où les termes concurrence-résultat et concurrence-moyen.

    Dans les pays capitalistes occidentaux, la concurrence est considérée comme le régulateur du fonctionnement des industries et des entreprises, un stimulant du progrès technique et économique; voilà comment les économistes conçoivent généralement la concurrence. De leur côté, les économistes juristes estiment qu’elle est une notion de fait, une situation économique résultant de l’interaction des entreprises rivalisant sur un marché donné, situation dans laquelle la rivalité d’intérêts entre commerçants ou industriels qui tentent d’attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions de prix, de qualité, de présentation des produits ou des services doit être encadrée par des politiques économiques mises en œuvre dans des lois qui favorisent le libre jeu de la concurrence en réglementant les marchés.

    Entendu dans son sens le plus général, le droit de la concurrence comporte deux aspects : le droit de la concurrence en tant qu’instrument de maintien, sur le marché, d’une concurrence suffisante et le droit de la concurrence déloyale. Ces deux aspects – positif et négatif – de la notion de concurrence présentent une phraséologie et un catalogue d’images bien distincts que révélera la liste des syntagmes ci-après.

  2. On entend presque unanimement par droit de la concurrence la branche du droit qui s’intéresse à l’ensemble des règles juridiques gouvernant les rivalités entre agents économiques dans la recherche et la conservation d’une clientèle et visant à sauvegarder la concurrence non seulement en tentant de limiter la concentration d’entreprises, les monopoles, mais aussi en s’efforçant de maintenir des méthodes loyales de concurrence. Autrement dit, ce droit a pour objet de favoriser la libre concurrence.

    À cette fin, le législateur tentera de réglementer le comportement des participants au marché en prohibant les pratiques individuelles ou collectives qui sont contraires à la concurrence, les comportements incompatibles avec le maintien d’une concurrence effective (pratiques discriminatoires, exploitation d’une position dominante, entraves au libre jeu de la concurrence, pratiques déloyales, fixation des prix, des conditions de vente, de partage des marchés). Par exemple, la vente à perte constitue une infraction au droit de la concurrence. Elle consiste pour le distributeur à vendre à un prix de vente inférieur au prix d’achat effectif ou à son coût de revient.

    On peut concevoir subsidiairement ce droit comme s’intéressant à l’ensemble des règles qui visent à assurer, sur le marché auquel elles s’appliquent, l’existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Ce régime juridique répond à des préoccupations de deux ordres dans plusieurs systèmes législatifs : faire obstacle à la collusion (comportement collectif ayant en vue la fixation des prix, de la production, des échanges), à la domination (comportement visant à conférer à son titulaire un projet de monopole), aux pratiques discriminatoires, aux ententes concertées, aux excès ou aux abus de puissance économique qui tendent à la suppression ou à la restriction de la concurrence entre les entreprises venant en compétition sur le marché.

    D’autres règles du droit de la concurrence tendent à empêcher les agissements fautifs par lesquels une entreprise cherche à détourner la clientèle d’une autre en créant la confusion entre leurs produits respectifs, en dénigrant sa rivale ou en essayant de la désorganiser; c’est ce qu’on appelle la concurrence déloyale. Leur but vise à interdire de telles pratiques en vue d’assainir l’état du marché et de sauvegarder la liberté économique, la libre concurrence et, partant, l’intérêt général.

    Les lois édictées en la matière procèdent d’une croyance commune : une concurrence suffisante étant indispensable en économie de marché, il est impératif de la protéger. Elles prévoient des sanctions civiles et pénales pour assurer le respect de leurs prohibitions.

    Dans cette perspective s’est développé un rameau particulier du droit de la concurrence : le droit de la concurrence déloyale. Ce domaine juridique est consacré aux rapports entre deux entreprises considérées individuellement. Il a pour objet de protéger la clientèle de l’une d’elles contre les manœuvres par lesquelles l’autre cherche à la détourner à son profit. Les règles relatives à la concurrence déloyale se trouvent dans les législations nationales ou dans des principes coutumiers. Les lois porteront sur les actes de concurrence déloyale et les sanctions qu’ils encourent. Les règles de droit édictées auront généralement un double but : protéger l’entreprise et défendre l’intérêt public et, plus précisément, l’intérêt des consommateurs.

    La concurrence déloyale ("unfair competition" en anglais) est contraire à la loyauté commerciale telle que la déterminent et la conçoivent les usages établis et les milieux respectueux des lois. Aussi peut-on la définir comme l’ensemble des actes ou des procédés par lesquels un commerçant cherche à détourner frauduleusement la clientèle d’un autre, notamment par contrefaçon ou dépréciation de ses produits, usurpation de son nom commercial, violation de secrets industriels. Prise en ce sens péjoratif, la concurrence ouvre toujours au commerçant lésé une action en dommages-intérêts. Action, poursuite pour concurrence déloyale. Cas de concurrence déloyale (par exemple la publicité abusive ou des agissements dolosifs). La concurrence déloyale se manifeste par le recours à des agissements généralement prohibés par les lois sur la concurrence déloyale. La jurisprudence, quant à elle, a établi une sorte de catalogue des procédés de concurrence interdits qui constituent autant d’actes de concurrence déloyale.

  3. L’image ludique, celle du jeu de la séduction commerciale, est fréquente dans la phraséologie de la concurrence. « En établissant un devis, le maître de l’ouvrage pourra faire jouer la concurrence entre différentes entreprises. » En économie politique, le régime de la libre concurrence permet la libre création des entreprises privées et n’autorise l’intervention étatique que dans les seuls cas où les pouvoirs publics peuvent garantir le libre jeu des lois économiques. « Le droit économique est fondé sur le principe du jeu de la libre concurrence. » « Des clauses de non-concurrence figurent dans des contrats civils et commerciaux et dans des contrats de travail. La restriction qu’elles constituent doit être proportionnée au risque que ferait courir le jeu normal de la concurrence. »
  4. Le verbe concurrencer est d’abord transitif direct; il signifie faire concurrence à quelqu’un, être en concurrence avec quelqu’un. On le trouve aussi en emploi pronominal. Le complément d’objet est une personne ou une chose. « La jurisprudence pose le principe de l’obligation pour le salarié de ne pas concurrencer son employeur pendant la durée du contrat de travail. » « La victime d’actes de concurrence ne peut se livrer à des représailles et dénigrer celui qui la concurrence. » « L’apporteur du fonds de commerce ne peut se rétablir dans un commerce similaire concurrençant la société à laquelle il a apporté le fonds. »
  5. L’adjectif concurrentiel (et non [concurrenciel]) est de création récente. L’antonyme anticoncurrentiel s’écrit avec ou sans le trait d’union, mais la forme agglutinée supplante de plus en plus la graphie composée. Est qualifié de concurrentiel ce qui est en mesure de soutenir la concurrence, ce qui fait concurrence, ce qui permet le jeu de la concurrence, la manifestation de la concurrence. Secteurs concurrentiels de l’économie. Agissements anticoncurrentiels. « La loi sanctionne les pratiques anticoncurrentielles. » « La réglementation de la concurrence vise à assurer le contrôle des structures anticoncurrentielles. »
  6. Maints auteurs condamnent l’emploi répandu dans le vocabulaire économique et juridique du mot compétition et de ses dérivés compétiteur, compétitrice et compétitif pour désigner la rivalité qui caractérise des entreprises à la recherche de la même clientèle.

    La distinction entre les termes concurrence et compétition n’est pas simple puisque, à première vue, au sens économique, les deux réalités paraissent identiques. La nuance est pourtant réelle.

    Définie comme un rapport entre des entreprises qui tentent d’obtenir la même clientèle, la concurrence est une forme de compétition puisque l’esprit conçoit bien que, placées en situation de concurrence ou de compétition, les entreprises cherchent à soutirer un avantage à leurs rivales. En ce sens, les deux notions se recouvrent. La concurrence comme la compétition impliquent des efforts, une stratégie pour l’emporter sur les autres. Aussi, la concurrence étant conçue comme la cause, l’effet sera la compétition : les entreprises venant en concurrence seront dites en compétition dans une économie compétitive. Si on se place du point de vue de la cause, on définira la concurrence comme une situation économique; du point de vue de l’effet, elle devient compétition économique. « La situation de concurrence se manifeste par la compétition qui joue, sur un même marché, entre plusieurs entreprises. »

    Ainsi, lorsqu’il s’agit d’évoquer la rivalité commerciale, il vaut mieux parler de concurrence. C’est pourquoi on dit : « L’entreprise a dû faire face à une très vive concurrence » (et non à une très vive [compétition]). Ou encore : « La politique de la concurrence vise à assurer un certain degré de compétition entre les entreprises, tenu pour nécessaire au nom de l’intérêt économique général. » La notion concrète de compétition est plus subjective (« La compétition des entrepreneurs est le ressort de l’activité économique ») et se dit des entreprises qui, dans le régime de la concurrence, se mettent sur les rangs en même temps pour obtenir un avantage, qui ont des prétentions rivales, qui développent un esprit de compétition par rapport à leurs compétiteurs, lesquels, objectivement, sont des concurrents.

    Il sera plus juste de parler de prix concurrentiels pour souligner l’effort d’harmonisation entre la finalité et les prix, tandis que prix compétitifs paraît tautologique en contexte de concurrence puisque tous les produits commercialisés sont nécessairement compétitifs, la compétition étant, il convient de le répéter, la recherche par plusieurs d’un même résultat.

    Compétitif qualifie notamment l’activité économique qui peut supporter la concurrence du marché, qui peut affronter une situation de libre concurrence (nature compétitive des exportations, dira-t-on), alors que concurrentiel qualifie ce sur quoi s’exerce la concurrence (un marché concurrentiel). L’entreprise compétitive (et non [concurrentielle]) manifeste une force qui lui permet de rivaliser dans le jeu que se livrent les entreprises concurrentes.

  7. Les locutions à concurrence de et jusqu’à concurrence de sont synonymes. On les trouve employées de façon interchangeable dans les codes civils : la première est de style plus soutenu, la deuxième est plus courante. Elles signifient allant, atteignant, pouvant aller jusqu’à une somme fixée, à hauteur d’un montant indiqué; elles sont toujours suivies de termes désignant une somme d’argent, un chiffre, un nombre, une valeur, une indemnité, un apport, une proportion, un pourcentage, un plafond, un prix.

    On dit, par ellipse, jusqu’à concurrence du jugement, de la créance, des avantages, des besoins, de l’enrichissement, les mots du montant représentant (le jugement, la créance, les avantages, les besoins, l’enrichissement) étant sous-entendus.

    « L’acheteur n’est responsable qu’à concurrence de la valeur des biens qu’il a achetés. » « Le sous-locataire n’est tenu, envers le locateur, qu’à concurrence du loyer de la sous-location. » « Le greffier verse au saisissant la somme d’argent reçue jusqu’à concurrence des sommes dues. » « Il n’est procédé à la vente que jusqu’à concurrence de ce qui est nécessaire pour le paiement de la créance. »

    La locution à due concurrence ou sa variante jusqu’à due concurrence signifie jusqu’à ce que la somme fixée soit réunie. « La rémunération mensuelle est réduite à due concurrence. » « Dès le dépôt du rapport d’expertise, le juge fixe la rémunération de l’expert et l’autorise à se faire remettre, jusqu’à due concurrence, les sommes consignées au greffe. »

Syntagmes

  • Concurrence acceptable, effective, efficace ou praticable.
  • Concurrence accidentelle.
  • Concurrence acharnée, aiguë, âpre, agressive, écrasante, effrénée, farouche, forte, implacable, intense, ruineuse, sans merci, sauvage, serrée, terrible, vitale.
  • Concurrence active, passive.
  • Concurrence alternative, de substitution.
  • Concurrence anticontractuelle.
  • Concurrence atomistique.
  • Concurrence avantageuse, profitable.
  • Concurrence communautaire, étrangère, externe, indigène, internationale, interne, intérieure, mondiale, nationale.
  • Concurrence dangereuse.
  • Concurrence directe, indirecte.
  • Concurrence déloyale, juste, loyale.
  • Concurrence équilibrée.
  • Concurrence faussée, non faussée.
  • Concurrence fiscale.
  • Concurrence frauduleuse.
  • Concurrence fructueuse.
  • Concurrence illicite, licite.
  • Concurrence impure et imparfaite, pure et parfaite, idéale.
  • Concurrence indirecte.
  • Concurrence interdite, permise, prohibée.
  • Concurrence interentreprises, interindustries (remarquer la marque du pluriel commandée par le sens).
  • Concurrence intertype, intratype.
  • Concurrence irrégulière, régulière.
  • Concurrence latente, potentielle, virtuelle.
  • Concurrence libre, sans entrave(s), sans limite(s).
  • Concurrence limitée.
  • Concurrence mesurée.
  • Concurrence monopolistique, oligopolistique.
  • Concurrence naissante.
  • Concurrence ouverte.
  • Concurrence parasitaire.
  • Concurrence partielle.
  • Concurrence possible.
  • Concurrence préjudiciable.
  • Concurrence saine, vigoureuse, vive.
  • Concurrence suffisante.
  • Concurrence syndicale.
  • Concurrence-compétition.
  • Concurrence-moyen.
  • Concurrence-résultat.
  • Concurrence du marché, des marchés.
  • Concurrence en matière de (financement).
  • Concurrence sur un marché, sur les prix.
  • Accord (restrictif), convention (restrictive) de concurrence.
  • Acte(s) (spécifique(s)) de concurrence.
  • Action, poursuite pour concurrence déloyale (et non [en] concurrence déloyale).
  • Action (préventive) en concurrence, instance en concurrence.
  • Agissements de concurrence (déloyale).
  • Altération de concurrence.
  • Appel (public) de concurrence, appel à la concurrence, mise en concurrence.
  • Aspects (juridiques) de la concurrence.
  • Assainissement de la concurrence.
  • Atteinte à la concurrence.
  • Auteur de concurrence (déloyale).
  • Avantages, désavantages de la concurrence.
  • Capacité de concurrence.
  • Caractères de la concurrence.
  • Cessation de concurrence (déloyale).
  • Clause, obligation de non-concurrence.
  • Comportement (restrictif) de la concurrence.
  • Condition(s) (normale(s)) de la concurrence.
  • Conséquences de la concurrence.
  • Débiteur, preneur de la concurrence.
  • Degré de concurrence.
  • Développement de la concurrence.
  • Droit (canadien, communautaire) de la concurrence.
  • Droit de concurrence (Abus du).
  • Économie de concurrence.
  • Effet(s) (restrictif(s)) de la concurrence.
  • Éléments (matériels) de la concurrence.
  • Établissement de la concurrence.
  • État, réalité, situation de la concurrence (dans une industrie, sur un marché).
  • Exercice de la concurrence.
  • Existence de la concurrence.
  • Faits de concurrence.
  • Formes de la concurrence.
  • Instruments de la concurrence (concurrence par les prix, par la différenciation des produits).
  • Insuffisance de la concurrence.
  • Intensité de la concurrence.
  • Interdiction, prohibition (par le législateur uniquement) de la concurrence.
  • Jeu (normal) (libre jeu) de la concurrence.
  • Légitimité de la concurrence.
  • Liberté de la concurrence.
  • Limitation de la concurrence.
  • Loi sur la concurrence.
  • Loyauté de la concurrence.
  • Maintien de la concurrence.
  • Manifestation de la concurrence.
  • Méthodes de concurrence.
  • Modèle de concurrence.
  • Nature de la concurrence.
  • Nécessités de la concurrence.
  • Nerf de la concurrence.
  • Poids de la concurrence.
  • Politique de la concurrence.
  • Pratiques (restrictives) de concurrence.
  • Pression de la concurrence.
  • Problèmes de concurrence.
  • Protection contre la concurrence, de la concurrence (deux sens distincts).
  • Rapport de concurrence.
  • Régime de concurrence.
  • Réglementation de la concurrence.
  • Règles (communautaires, nationales) de la concurrence.
  • Relations de concurrence.
  • Répression de la concurrence (déloyale).
  • Restrictions à la, de la concurrence.
  • Résurgence de la concurrence.
  • Rôle de la concurrence.
  • Sanctions (civiles, pénales) de la concurrence (déloyale).
  • Situation de concurrence.
  • Structure de la concurrence.
  • Système de concurrence.
  • Tarifs de concurrence.
  • Théorie de la (libre) concurrence.
  • Tribunal de la concurrence.
  • Victimes de la concurrence (déloyale).
  • Zones de concurrence.
  • Actions concurrentielles.
  • Activité concurrentielle.
  • Agissements (abusifs) extraconcurrentiels.
  • Capacité concurrentielle.
  • Compagnies, entreprises, industries concurrentielles.
  • Dommage concurrentiel.
  • Équilibre concurrentiel.
  • Éthique concurrentielle.
  • Fonctionnement concurrentiel (d’un marché).
  • Force concurrentielle.
  • Marchés concurrentiels.
  • Mécanismes concurrentiels.
  • Modèle concurrentiel.
  • Prix concurrentiel.
  • Processus concurrentiel.
  • Secteur concurrentiel (de l’économie).
  • Stratégie concurrentielle.
  • Structure(s) concurrentielle(s), quasi concurrentielle(s).
  • Système concurrentiel.
  • Caractère anticoncurrentiel (du marché).
  • Effet anticoncurrentiel.
  • Entente anticoncurrentielle.
  • Pratiques anticoncurrentielles.
  • Structure anticoncurrentielle.
  • Accentuer, accroître, raviver, renforcer la concurrence.
  • Affronter la concurrence, faire face à la concurrence.
  • Atténuer, diminuer, émousser, restreindre la concurrence.
  • Constater la concurrence.
  • Contrôler la concurrence.
  • Craindre, redouter la concurrence.
  • Créer une concurrence (et non une [nouvelle] concurrence, pléonasme critiquable).
  • Défier (la, toute) concurrence.
  • Éliminer la concurrence (sur un marché).
  • Empêcher, fausser, restreindre le (libre) jeu de la concurrence (à l’intérieur d’un marché, dans la production et le marché de qqch.).
  • Entraver, faire obstacle à la concurrence.
  • Entrer, être, venir en concurrence.
  • Exercer une concurrence (sur un marché, entre des produits, des services).
  • Faire concurrence.
  • Lutter contre la concurrence (déloyale).
  • Mettre (des entreprises, des marchés) en concurrence.
  • Porter atteinte à la concurrence.
  • Recourir à la concurrence.
  • Réduire, restreindre (substantiellement) la concurrence (en matière de prix, de qualité, à l’égard des produits).
  • Se faire concurrence.
  • Se livrer concurrence.
  • Se retirer de la concurrence.
  • Soutenir la concurrence.
  • Supprimer (toute) concurrence.
  • Tirer profit de la concurrence.
  • Y avoir concurrence.