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Juridictionnaire

chapeau / chapeauter / coiffer

  1. Dans la langue courante, le mot chapeau désigne le résumé qui surmonte et présente un texte. Chapeau d’un article de droit. Chapeaux figurant en tête ou dans le corps des articles.
  2. Dans le langage juridique, ce mot désigne plus particulièrement un sommaire, un résumé d’arrêt 1 rédigé à l’aide de mots-clés. On dit aussi abstrat. Chapeau des arrêts. Rédaction de chapeaux. Paraphraser un chapeau. « La réponse se trouve dans la deuxième proposition du chapeau de la décision. » La Chambre criminelle a retenu ce principe dans un chapeau désormais classique. »
  3. Autre sens dans le vocabulaire judiciaire : dans le jargon du Palais, le chapeau désigne la première partie du jugement classique français, soit l’en-tête, les deux autres parties étant les motifs et le dispositif. Par exemple, un arrêt de rejet peut débuter par un chapeau, c’est-à-dire par l’affirmation d’un principe. Parfois, l’interprétation que la Cour entend faire prévaloir figure dans l’attendu liminaire. L’arrêt, dit-on, débute par un chapeau. « Dans cette façon de rédiger les motifs, les magistrats veulent affirmer leur volonté d’ériger en principe l’interprétation qu’ils donnent du texte visé. » Principe réitéré en chapeau dans des arrêts successifs. Au figuré, les verbes chapeauter et coiffer s’emploient au sens de diriger, de présider, d’être à la tête de qqch., de réunir sous son autorité ou d’exercer un contrôle. « Le greffier coiffe les services judiciaires. » « Le Barreau de la province chapeaute plusieurs barreaux régionaux. »

    Le verbe chapeauter a aussi le sens plus faible de guider. « Avant d’entrer dans le vif du sujet, il m’apparaît utile de rappeler les principes qui doivent chapeauter un débat de la nature de celui qu’on soulève ici. »

    Au sens de résumé précédant un texte, le participe passé chapeauté est indifféremment suivi de par ou de. Sommaire chapeauté par des mots-clés. Résumé d’arrêt chapeauté d’un titre inadéquat.

  4. La locution [coiffer deux chapeaux] n’est pas française. Ce calque de l’anglais "wearing two (several) hats" évoque le cumul de juridiction. Jouer plusieurs rôles, avoir plusieurs cordes à son arc rendent bien l’idée à exprimer dans un contexte non juridique. La phraséologie du droit et de l’administration préfère parler de l’exercice simultané de plusieurs fonctions, du cumul d’emploi, de postes, de rôles, de responsabilités. On dit de la personne qui exerce deux fonctions qu’elle les cumule, et non pas qu’elle [porte deux chapeaux]. « Le Comité d’appel est partial du fait que ses membres [coiffent deux chapeaux] (= cumulent deux charges), c’est-à-dire qu’ils siègent au Comité d’appel et à la Commission des accidents du travail. »
  • CUMUL