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Juridictionnaire

cristallisation / cristalliser

Le mot cristallisation comme tous les dérivés de cristalliser s’écrivent avec deux l.

Termes venus des sciences biologiques, ils décrivent l’action ou le fait (ou l’aptitude) d’amener une substance à l’état de cristaux (on trouve souvent la forme fautive [crystaux] sous l’influence de l’anglais), de donner à ce corps solidifié la contexture régulière des cristaux.

Le droit a emprunté ces mots; il en use au figuré en emploi métaphorique. Le mot cristallisation et cristalliser illustrent un aspect important de ce qu’il faut entendre par ressources du français juridique : ils appartiennent à la fois au langage du droit et à la langue courante. Ils ont un sens technique en droit canadien et divers emplois imagés dans tous les droits d’expression française.

  1. Le mot cristallisation ("crystallization") s’emploie en common law pour décrire le phénomène de conversion ou de transformation de la charge flottante en charge fixe.

    Le créancier se trouve dépourvu de garantie sur les biens personnels grevés si la charge flottante n’est pas cristallisée par la nomination d’un séquestre. Déclaration de cristallisation (et avis de nomination de séquestre). Opérer, provoquer la (une) cristallisation. « L’ordre de priorité n’est pas déterminé lors d’une cristallisation que provoque le débiteur au moyen d’un avis. »

    En droit québécois, cette sûreté de common law n’existant pas, la doctrine préfère recourir à une terminologie différente pour décrire une situation juridique apparentée. On emploie les expressions hypothèque ouverte et clôture d’une hypothèque pour éviter le rapprochement avec les notions d’hypothèque flottante et de cristallisation de la common law. Il reste que la clôture de l’hypothèque est l’action par laquelle le titulaire d’une hypothèque ouverte en provoque la clôture ou la cristallisation par la signification d’un avis au débiteur ou au constituant irrespectueux de ses obligations envers lui. L’avis de clôture a pour effet de désigner les biens visés par l’hypothèque, de la rendre opposable aux tiers et de lui faire prendre rang à compter de cette date.

    En matière de prêts et d’emprunts, on appelle aussi cristallisation ou matérialisation sous le régime du droit commercial canadien la conversion d’une charge flottante en charge fixe pour garantir les liquidités disponibles.

  2. Les mots cristallisation et cristalliser s’emploient fort avantageusement comme termes usuels pour décrire un phénomène qui passe d’un état à un autre, une situation mouvante, évolutive, qui soudain s’organise, se concrétise, devient cohérente, se fixe, s’établit pour trouver sa forme définitive.

    Les idées de transformation en un état nouveau, durable, stable, et les notions de fusion, de renforcement, de fixation de ce qui était jusque-là diffus, d’organisation, de métamorphose et de synthèse permettent d’évoquer la cristallisation pour faire image.

    Ainsi, dans le droit des contrats, les parties ayant conclu une opération commerciale entreprennent de cristalliser leurs droits et obligations respectifs dans le cadre d’une convention juridique en vertu de laquelle elles seront liées. En outre, la bonne foi contractuelle a pour rôle de cristalliser l’exigence de collaboration nécessaire à l’exécution du contrat. « Par ce contrat de prêt, les parties entendent cristalliser le taux d’intérêt. »

    Dans le droit en général, la cristallisation se dit souvent des droits, des règles, des principes, des méthodes (« Ce rapport cristallise la méthode que nous avons suivie depuis plusieurs années »), des situations, des positions, des revendications qui se fixent de façon certaine, définitive et irrévocable. « Les conséquences de l’article 2602 du Code civil entraînent la cristallisation des droits de la victime au jour du sinistre. » On dit aussi qu’un texte, la Charte canadienne des droits et libertés par exemple, n’a fait que consacrer et cristalliser des droits existants.

    La formule de style sous toutes réserves ("without prejudice") que l’on trouve au bas d’un acte de procédure ou au haut d’une lettre envoyée à un client, n’a pas le même sens dans chacun des cas; elle sert à indiquer, dans le premier cas, que les conclusions déposées en justice par l’avocat ne cristallisent pas la position du plaideur, c’est-à-dire qu’elles ne fixent pas irrévocablement le terrain du débat, alors que la mention sous toutes réserves dans un contrat ou dans la correspondance indique que l’obligation ou la responsabilité de l’auteur du document ou des parties contractantes ne sont pas cristallisées définitivement.

    Cristallisation de qualifications, d’éléments. « Une loi d’amnistie cristallise la qualification choisie dans l’ordonnance ou l’arrêt de renvoi. » Actes ayant pour effet de cristalliser les éléments légaux sur la base desquels le juge pourra statuer.

    Cristallisation juridique d’une demande, d’une revendication. Ainsi, l’avis de réclamation ou de sinistre a pour rôle de signaler à l’assureur l’existence éventuelle d’une action. Le fait d’intenter l’action constitue la cristallisation juridique de la réclamation et en établit l’ordre et la portée.

    On trouve aussi les syntagmes cristallisation ou concrétion d’une coutume, d’un usage constitutionnel.

  3. Le verbe s’emploie comme transitif direct et à la forme pronominale. Cristalliser une situation : « Cette solution parfaitement justifiée permet dès ce moment de cristalliser la situation juridique ». Se cristalliser en qqch. : charge financière qui se cristallise en obligation, règles communes qui se cristallisent en règles de droit.