Juridictionnaire

déontologie / déontologique

1. Puisque la déontologie est la science des devoirs professionnels, c’est commettre un double pléonasme que de parler de déontologie [professionnelle] en ajoutant le complément de nom désignant les membres d’une profession. On ne peut pas parler d’un code de déontologie [professionnelle] des avocats quand on veut dire plutôt code de déontologie des avocats ou code de déontologie juridique. L’expression déontologie professionnelle est correctement employée sans complément; elle constitue un pléonasme de bon aloi. Elle est, à strictement parler, tout à la fois une éthique ou une morale professionnelle et un droit professionnel.
2. Créé par le philosophe hédoniste anglais Jeremy Bentham en 1825, le mot "deontology", comme son équivalent français déontologie, est dérivé de deux mots grecs : deon (devoir) et logos (science). Le mot grec deontos signifie science de ce qu’il faut faire, science du devoir.

   On a coutume de réunir dans un corps normatif ou dans un ensemble de règles formant code ou charte d’éthique les connaissances fondamentales de ce qui est juste et convenable pour le bon exercice d’une profession.

   La déontologie, faut-il préciser tout de suite, au sens de corps des règles et des devoirs régissant une profession, réunit en forme de code les règles relatives à la responsabilité des membres de professions organisées en ordres professionnels. Au départ, ces professions étaient exclusivement libérales. Aujourd’hui, des codes déontologiques réglementent toutes sortes d’activités professionnelles. Code de déontologie médicale, Code de déontologie des vétérinaires, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmières et des infirmiers, des audioprothésistes, des chiropraticiens. Code de déontologie des architectes, des arpenteurs-géomètres, des experts-comptables, des comptables agréés, des comptables généraux licenciés, des agronomes, des administrateurs agréés, des chimistes, des conseillers d’orientation. Code de déontologie des notaires. Code de déontologie parlementaire, judiciaire.

   Il convient d’ajouter que les syndicats, avec le concours de l’autorité patronale, jouent de plus en plus un rôle actif dans l’élaboration de codes de déontologie applicables à leurs membres. Code de déontologie des travailleurs sociaux. Code de déontologie de la fonction publique. Code de déontologie des agents de police municipale, de la police nationale, de la Gendarmerie royale du Canada.

   Pendant la durée de leur carrière, les professionnels sont soumis à des obligations déontologiques particulières dont la violation peut être punie par des sanctions pénales quand ils enfreignent les lois ou par des sanctions disciplinaires allant de l’admonestation, de la réprimande, du reproche, du blâme à la révocation ou à la radiation, quand ils commettent des manquements à leur code de déontologie, c’est-à-dire quand ils commettent des actes qui portent atteinte à leur devoir de probité, d’intégrité, à l’honneur, aux bonnes mœurs.

   Les ordres professionnels exercent une activité juridictionnelle par la répression de ces manquements et violations. Ils sanctionnent les professionnels contrevenants; au besoin, dans les cas de faute lourde, ils les excluent de la profession par des poursuites disciplinaires. Les codes de déontologie énoncent les règles de comportement que le professionnel doit respecter tant dans l’exercice de sa profession que, parfois, dans sa vie quotidienne.

   Par exemple, le barreau adopte des règles de déontologie qui régissent la profession juridique. L’essence de la responsabilité impartie à l’avocat réside dans le rapport qu’elle entretient avec la protection de l’intérêt public. C’est ce principe de l’intérêt public qui anime tout à la fois le code de déontologie juridique et le principe de l’intégrité qui en est la garantie la plus sûre. Les normes principales qu’il édicte se ramènent à la probité, à la compétence et à la qualité des services, à la franchise et à l’honnêteté, au respect du secret professionnel, à l’impartialité, à l’absence de conflit d’intérêts, à l’incompatibilité de fonctions, à la courtoisie, au respect, à la bonne foi.

3. De nature morale essentiellement, les règles déontologiques sont sanctionnées par le droit. « Les codes de déontologie trouvent leur source dans la morale et leur sanction dans le droit. » L’autorité publique sanctionne les codes que l’autorité administrative élabore de concert avec les corps professionnels. « Au Canada, les assemblées législatives provinciales ont chargé les avocats eux-mêmes, par l’entremise de leurs divers organes directeurs, d’établir des règles d’éthique professionnelle et de prononcer des sanctions disciplinaires contre les avocats qui les auraient enfreints. »

   Le débat n’est pas clos sur la question de savoir si les codes de déontologie ressortissent au droit ou à la morale. Des juristes estiment que la sanction donnée par le pouvoir réglementaire fait de ces préceptes moraux des prescriptions juridiques puisque les manquements aux dispositions des codes entraînent des sanctions disciplinaires. Pour eux, la déontologie est manifestement une source du droit professionnel. D’autres sont d’avis inverse : la morale serait une source de la déontologie.

   Il faut convenir que la déontologie figure dans la nomenclature des dictionnaires, vocabulaires et lexiques de droit. Les codes de déontologie se trouvent sur des sites juridiques. En outre, s’agissant des avocats, par exemple, les membres du barreau répondent des fautes professionnelles qu’ils commettent soit devant leur conseil de discipline (pour le cas des fautes relevant de leur code de déontologie), soit devant l’autorité judiciaire pour le cas des fautes relevant des dispositions de la loi habilitante du barreau auquel ils appartiennent. Ainsi, constitue une faute professionnelle toute contravention aux lois et aux règlements et tout manquement aux règles déontologiques. Les avocats mis en cause sont passibles de poursuites aussi bien disciplinaires que judiciaires. C’est ainsi considérée que la déontologie ressortit au droit.

   Toutefois, s’il est vrai que les codes de déontologie sont des corps de règles applicables à la discipline professionnelle, il faut dire qu’ils ne le sont qu’à titre indirect. Leur rôle est avant tout de rassembler les règles morales principales qui régissent une pratique professionnelle particulière. « Les codes de déontologie ont pour mission essentielle de servir de guide aux interrogations de conscience d’un professionnel. » « Le Code ne cherche pas à définir ce qui constitue une inconduite professionnelle, il ne tente pas non plus d’évaluer l’importance respective des diverses règles existantes et de la gravité qu’entache leur violation. Ces fonctions appartiennent aux divers organes directeurs de la profession. Le but des règles ci-dessous énoncées est de servir de guide. » C’est dire que les codes de déontologie encouragent l’autoréglementation.

   Par nature, la déontologie appartient au domaine de la morale professionnelle. Ainsi parle-t-on à juste titre, en les associant étroitement, du droit et de la déontologie de la profession d’avocat. Il reste que, dans certaines de ses prescriptions, elle tend à s’éloigner des règles morales et, par l’application qu’elle trouve, à se rapprocher du droit. « Cet amalgame doit être considéré comme le fruit d’un lien nécessaire entre le droit professionnel et la morale professionnelle. »

   C’est sous forme de droit disciplinaire que la déontologie est entrée dans le droit positif pour devenir ce qu’il est convenu d’appeler, très justement d’ailleurs, le droit déontologique.

• DÉONTOLOGUE.

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