Juridictionnaire

passé

Le mot grammatical passé est une préposition. Il signifie après, au(-)delà et on ne peut l’accorder en genre ni en nombre avec le complément qu’il détermine et auquel il se lie.

Dans son groupe prépositionnel, il représente à lui seul une difficulté puisque, contrairement aux prépositions courantes (à, après, avant, avec, chez, contre, dans, de, depuis, derrière, dès, devant, durant, en, entre, envers, hors, jusque, malgré, outre, par, parmi, pour, proche, sans, sauf, selon, sous, sur ou vers), on peut aisément le confondre avec le participe du verbe passer ou l’adjectif dérivé de ce verbe.

Est ainsi invariable le mot passé employé comme préposition dans des constructions dénotant son sens temporel ou spatial, telles les suivantes : « Passé la date fixée pour le dépôt 1 et 2, le tuteur est de plein droit débiteur des intérêts. » « Passé ces délais, ils ne pourront plus prétendre à l’exécution 1 de leur mission. » « Passé ces bornes et limites, les biens-fonds appartiennent à son voisin. » « Les organismes ne peuvent prolonger l’affectation des fonds passé les échéanciers comptables. » « Passé la zone verte, l’implantation industrielle est permise. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton