Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

La présente version du Lexique analogique a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.

Veuillez consulter la version remaniée du Lexique analogique pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

ENFORCEMENT

  • exécution
  • mise en application (en oeuvre; en pratique; en vigueur)
  • mesure(s) d’exécution [enforcement action; enforcement measures]
  • exercice [d’un droit, d’un privilège, d’un recours]
  • voir comply with, implementation
  • mesure (action) coercitive
  • coercition [exercer une coercition]
  • exécution forcée
  • imposition
  • contrainte
  • mesure de contrainte
  • mesure de répression (?)
  • poursuite [enforcement action]
  • pouvoirs de police [enforcement powers]
  • recouvrement (forcé) des impôts [enforcement of taxes]
  • appliquer (rigoureusement)
  • veiller à l’application de
  • mettre en vigueur (en application; en oeuvre; en pratique)
  • exécuter
  • faire exécuter (appliquer; observer; respecter)
  • procéder à l’exécution de
  • assurer le respect (l’application; l’exécution) de
  • réaliser (?)
  • voir action, ensure
  • imposer
  • obliger à
  • forcer à
  • contraindre à
  • (se) faire obéir
  • donner force exécutoire à (?)
  • rendre effectif (exécutoire) (?)
  • renforcer
  • faire valoir
  • insister sur
  • faire ressortir
  • mettre en valeur
  • appuyer sur
  • voir urge