Public Services and Procurement Canada
Symbol of the Government of Canada

Institutional Links

 

Important notice

This version of Les mots du droit has been archived and won’t be updated before it is permanently deleted.

Please consult the revamped version of Les mots du droit for the most up-to-date content, and don’t forget to update your bookmarks!

Search Canada.ca
To begin your search, go to the alphabetical index below and click on the first letter of the word you are searching for.

DEAL WITH (TO)

voir adjudicate (to), determine (to), dispose (to), hear (to)

  • instruire (une plainte, une demande, une affaire)
  • statuer sur (une demande, une requête, une action)
  • connaître (d’une demande, d’une affaire)
  • être saisi (d’une affaire)
  • traiter (une plainte, un dossier)
  • étudier
  • examiner (une recommandation, une question)
  • se pencher sur (une question, un problème)
  • se charger de
  • s’attaquer à (une question)
  • s’arrêter à (une question)
  • aborder (une question, un problème)
  • se charger de
  • être chargé de
  • donner (une) suite à (une recommandation, une demande)
  • tenir une conduite face à
  • agir à l’égard de (qqch. / qqn)
  • prendre une décision (à l’égard de qqn / qqch.)
  • prendre des mesures (au sujet de qqn / qqch.)
  • intervenir (lors d’un conflit, dans un dossier, au sujet de qqch. / qqn)
  • réagir à (une situation)
  • concerner
  • porter sur
  • être consacré à
  • intéresser
  • toucher
  • viser
  • prévoir
  • avoir pour thème
  • aliéner (un bien)
  • disposer (d’un bien, d’un coupable)
  • faire des opérations (à l’égard d’un bien)
  • prendre une décision (à l’égard d’un bien)
  • agir (à l’égard d’un bien)
  • expédier (les affaires courantes)
  • parer (à un danger)
  • gérer
  • administrer
  • Phraséologie :
  • The claim for expungement of copyright can be dealt with only in Federal Court = Seule la Cour fédérale peut connaître de la demande de radiation du droit d’auteur
  • The Commission refused to deal with the complaint = La Commission a déclaré la plainte irrecevable